webeeui-hero-sectionLe droit au service du sport et des sportifs
Avocats en Droit du Sport à Paris
(France) depuis 1973
Défense, conseil et représentation des sportifs devant toutes les instances sportives et tribunaux
Depuis plus de 50 ans, le Cabinet Bertrand conseille, assiste et représente les intérêts des acteurs du monde sportif (sportif professionnel, entraîneur, athlète amateur, agent, staff médical et administratif, club amateur, syndicat de sportifs) dans le suivi quotidien de leurs contrats (travail, image, sponsoring) et carrières sportives, de même que pour tout litige sportif ou recours judiciaire.
Nos avocats, experts en droit du sport, interviennent ainsi pour tout contentieux sportif, qu’il soit juridique, réglementaire, disciplinaire, financier ou encore de dopage.
Reconnus parmi les meilleurs cabinets français en droit du sport, nous intervenons devant toutes les juridictions et instances sportives : Tribunaux judiciaires & administratifs (Conseil des prud’hommes, Tribunal judiciaire, de commerce, administratif, Cour d’appel,…), Commissions sportives des fédérations et ligues (disciplinaire, règlementaire, financière, éthique,…), Institutions sportives et chambres arbitrales, nationales et internationales (CNOSF, AFLD, TAS, ITA, ITIA, FIFA, FIBA, IRB, CAS,…).
Que vous soyez sportif professionnel ou athlète amateur, entraîneur, membre d’un staff technique ou médical, salarié administratif, agent ou club sportif amateur, nous mettons notre expertise exclusive au service de vos droits et de votre réussite sportive.
webeeui-nested-featuresDans quelle situation sportive vous trouvez-vous actuellement ?
Chaque problématique sportive nécessite une expertise juridique spécifique. Identifiez ci-dessous la situation qui correspond à vos besoins immédiats. Nos avocats experts en droit du sport vous accompagnent avec une approche sur-mesure, que votre affaire soit urgente ou qu'elle nécessite une stratégie à long terme.
CONTRATS & NÉGOCIATIONS
Vous négociez un contrat ou gérez un différend à l’amiable
- Négociation de contrat joueur, entraîneur ou transfert
- Révision de clauses contractuelles (rémunération, primes, bonus)
- Résolution amiable de différends joueur/club
- Médiation pré-contentieuse sur conditions contractuelles
- Rédaction de contrats d'image et sponsoring
- Accompagnement dans les négociations avec clubs, agents,
- …
DOPAGE & AFLD
Vous faites face à une procédure antidopage
- Contrôle positif ou violation des règles antidopage
- Convocation devant l'AFLD
- Défense pour contamination ou négligence
- Recours TAS pour sanction dopage
- Accompagnement AUT (Autorisation Usage Thérapeutique)
- Procédures ITA, ITIA,… pour sports internationaux
- …
LITIGES INTERNATIONAUX
Votre affaire implique des instances internationales
- Rupture de contrat et juste cause (joueur, entraîneur), salaires et primes impayées
- FIFA Tribunal du Football : Chambre de Résolution des Litiges (DRC), Chambre du Statut du Joueur (PSC), Chambre des Agents
- Transferts internationaux : indemnités formation, solidarité
- Commissions de Fédérations internationales en 1ère instance
- Appels et arbitrages internationaux : Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne,
- Négociation de contrat joueur ou transfert international
- Litige sur clauses de rémunération, primes ou bonus
- …
SANCTIONS & DISCIPLINE
Vous êtes convoqué ou sanctionné par une instance sportive
- Convocation devant commission disciplinaire
- Sanction sportive à contester (suspension, exclusion, amendes)
- Procédure pour faute grave ou comportement antisportif
- Recours contre décision fédérale ou de ligue
- Défense en cas d'accusation de violence ou discrimination
- Contestation de retrait de points ou relégation
- …
LITIGES NATIONAUX
Votre contentieux relève des juridictions ou des instances nationales
- Rupture de contrat pour faute grave ou motif économique, salaires et primes impayées
- Conseil de Prud'hommes : licenciements CDI, rupture anticipée CDD spécifiques sportifs
- Tribunaux civils : litiges contractuels joueur/agent, recours électoraux
- CNOSF : procédure de conciliation préalable obligatoire, facultative et arbitrage
- Tribunaux administratifs : recours contre décisions fédérales & ligues
- Instances nationales : commission juridique, règlementaire, financière, éthique, … (FFF, LFP, FFR, LNR, FFBB, LNB, FFT,…)
- …
CONSEIL & STRATÉGIE
Vous développez votre carrière ou structurez vos activités
- Contrats d'image et gestion des droits à l'image
- Sponsoring et partenariats commerciaux
- Création de sociétés : société d'image, SASP, reprise de club
- Audit juridique et due diligence de structures sportives
- Gouvernance : statuts d'associations et fédérations
- Stratégie de carrière : timing, anticipation juridique
- …
webeeui-hero-2-colVous ne trouvez pas votre situation ?
Avec plus de 50 ans d'expérience exclusive en droit du sport et plus de 8000 dossiers traités depuis 1973, nous avons défendu les droits de très nombreux athlètes, syndicats de sportifs professionnels (joueurs, entraîneurs, jockeys), agents et clubs amateurs, dans toutes les disciplines sportives.
Que vous soyez athlète professionnel ou amateur, club, agent ou membre d'un staff sportif, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation.
Tous les vendredis, nous proposons des rendez-vous gratuits en visioconférence (15 minutes)
webeeui-three-tiersNous accompagnons les acteurs du monde sportif dans leurs enjeux juridiques
Depuis 1973, le Cabinet Bertrand pratique exclusivement le droit du sport, accompagnant sportifs professionnels et amateurs, entraîneurs, staff médical et administratif, clubs, associations et syndicats dans toutes leurs problématiques juridiques. Notre expertise couvre aussi bien le suivi quotidien des carrières (négociation contractuelle, protection d'image, accompagnement de transfert) que la défense dans les contentieux : litiges contractuels, procédures disciplinaires, différends financiers ou affaires de dopage.
Nous intervenons devant l'ensemble des instances sportives (commissions fédérales, CNOSF, AFLD, FIFA, UEFA, TAS) et des juridictions judiciaires et administratives (Conseil de prud'hommes, Tribunal judiciaire ou administratif, Cour d'appel), en France comme à l'international. Cette pratique de 52 ans nous permet de maîtriser les particularités juridiques et réglementaires du sport, ses instances et ses procédures.
Professionnels et amateurs, toutes disciplines
Nous accompagnons :
• Sportifs professionnels : Football, Futsal, Basketball, Rugby, Handball, Tennis, Cyclisme, Volleyball, Boxe, Athlétisme, Natation, Hippisme, eSport…
• Athlètes de haut niveau : Préparation olympique, parcours international, sélection nationale
• Jockeys et sportifs hippiques : Statut particulier, accidents, litiges France Galop
• Sportifs amateurs : Procédures disciplinaires, litiges licences, accidents
• Sportifs professionnels : Football, Futsal, Basketball, Rugby, Handball, Tennis, Cyclisme, Volleyball, Boxe, Athlétisme, Natation, Hippisme, eSport…
• Athlètes de haut niveau : Préparation olympique, parcours international, sélection nationale
• Jockeys et sportifs hippiques : Statut particulier, accidents, litiges France Galop
• Sportifs amateurs : Procédures disciplinaires, litiges licences, accidents
SPORTIFS & ATHLÈTES
- Contentieux contractuels et salariaux
- Procédures disciplinaires fédérales, sélections
- Défense anticorruption & antidopage (AFLD, AMA, ITA, ITIA)
- Litiges agents sportifs, transferts nationaux et internationaux
- Protection des droits d'image
- Sélections (équipes nationales, olympiques)
- …
Professionnels du sport et syndicats
Nous représentons :
• Entraîneurs professionnels et amateurs : Toutes disciplines sportives
• Syndicats de sportifs : Négociation collective, défense adhérents
• Staff technique, médical & officiels : Adjoint, Préparateur physique, médecin, ostéo, kiné, arbitre
• Personnels administratifs : Salariés de clubs, fédérations et ligues
• Dirigeants bénévoles : Responsabilité, discipline et protection
• Entraîneurs professionnels et amateurs : Toutes disciplines sportives
• Syndicats de sportifs : Négociation collective, défense adhérents
• Staff technique, médical & officiels : Adjoint, Préparateur physique, médecin, ostéo, kiné, arbitre
• Personnels administratifs : Salariés de clubs, fédérations et ligues
• Dirigeants bénévoles : Responsabilité, discipline et protection
STAFF & ENCADRANTS
- Contrats de travail (CDI, CDD sportifs)
- Licenciements et ruptures abusives
- Contentieux prud'homaux avec clubs et fédérations
- Sanctions disciplinaires professionnelles
- Représentation syndicale (athlètes, joueurs, entraîneurs, jockeys)
- Négociation accords individuels et collectifs
- …
Structures professionnelles et amateurs
Nous conseillons :
• Clubs amateurs : Contentieux fédéraux et ligues, CNOSF, litiges administratifs, civils et commerciaux
• Associations sportives : Gouvernance, conflits internes, subventions
• Litiges internationaux : Litiges inter-clubs, indemnités transfert FIFA, formation et solidarité
• Groupements sportifs : Structuration juridique, création SASP, statuts, conseils
• Clubs amateurs : Contentieux fédéraux et ligues, CNOSF, litiges administratifs, civils et commerciaux
• Associations sportives : Gouvernance, conflits internes, subventions
• Litiges internationaux : Litiges inter-clubs, indemnités transfert FIFA, formation et solidarité
• Groupements sportifs : Structuration juridique, création SASP, statuts, conseils
CLUBS & ASSOCIATIONS
- Recours commissions sportives
- Contentieux CNOSF et tribunaux administratifs
- Contestation sanctions sportives (disciplinaires, règlementaires, financières)
- Réclamations indemnités formation et solidarité
- Conflits inter-clubs internationaux (FIFA, UEFA, TAS)
- Gouvernance et structuration juridique
- …
webeeui-centered-2-colUn cabinet pionnier entièrement dédié au droit du sport depuis 1973
Animé par Maîtres Jean-Jacques et Christophe BERTRAND cumulant plus de 70 années d'expérience, notre équipe d'avocats et de juristes se consacre entièrement à la pratique du Droit du sport. Plus de 8000 dossiers traités en 52 ans ont forgé une expertise unique et une base jurisprudentielle propriétaire incomparable, au service de tous les acteurs du monde sportif.
Depuis 1973
52 années de pratique exclusive du droit du sport. Premier cabinet français spécialisé, référence reconnue de la profession.
Toutes juridictions
Commissions fédérales, ligues, CNOSF, AFLD, Prud'hommes, Tribunaux civils et administratifs, Cours d'Appel, FIFA, UEFA, FIBA, Tribunal Arbitral du Sport (TAS), Sport Resolutions
Toutes disciplines
Football, Futsal, Tennis, Basketball, Rugby, Cyclisme, Athlétisme, Natation, Handball, Boxe, Hippisme, Judo, Volleyball, Escrime, Golf, eSport, Patinage,…
Plus de 8000 dossiers traités
Base jurisprudentielle unique de 50 ans, consultable pour optimiser chaque défense.
Des affaires et un droit désormais spécialisé
Le droit du sport s'est imposé comme une discipline juridique à part entière, avec ses règles, ses instances et ses procédures spécifiques. Cette évolution, le Cabinet Bertrand l'a accompagnée depuis ses origines en 1973, contribuant à structurer et à faire reconnaître cette branche du droit.
webeeui-vertical-sliderReconnaissances & Distinctions
Notre cabinet est référencé dans les principaux classements professionnels (Décideurs Magazine, Sommet du Droit, Le Point, Leaders League). Ces distinctions viennent s'ajouter aux retours positifs de nos clients, notre première source de satisfaction.
Posts Database BSA
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webeeui-single-row-cardsTémoignages
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Éric CANTONA
“ A la grande famille Bertrand qui m'accompagne depuis plus de 20 ans. ”
LEONARDO
" Haut niveau de professionnalisme, grande connaissance des droits et du métier, fiabilité, complicité ... Pour moi, Christophe a été très important dans un moment difficile. Merci ! "
Haten BEN ARFA
" On a travaillé dur pour ça. "
webeeui-three-colNos dernières publications
Posts Database BSA
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No Code? No Problem. Build Stunning Sites with WebeeUI
May 28, 2025
Le no-code est une solution essentielle pour créer des sites web sans compétences techniques. Avec WebeeUI, vous pouvez bâtir un site professionnel et réactif sur Notion sans écrire une seule ligne de code. Cette plateforme permet aux créatifs, entrepreneurs, et petits propriétaires d'entreprise de concevoir des portfolios, des pages de destination, et même des blogs personnels en un rien de temps. Grâce à une bibliothèque de composants WebeeUI, il suffit de copier et coller des blocs de code pour personnaliser votre site. Des utilisateurs comme des copywriters et des créateurs YouTube témoignent de la rapidité et de l'efficacité de cette approche. WebeeUI facilite la création de sites de qualité sans stress technologique, rendant le processus accessible à tous.
BLOG - How to Instantly Upgrade Your Notion Website with WebeeUI
May 23, 2025
Le blog sur l'amélioration instantanée de votre site Notion avec WebeeUI constitue un enjeu majeur pour les utilisateurs de Notion. Grâce à WebeeUI, transformez vos pages en sites web professionnels en un temps record. Cette approche combine des sections UI pré-conçues avec une réactivité mobile intégrée pour optimiser l'esthétique et la fonctionnalité. Les utilisateurs peuvent facilement copier-coller un extrait de CSS/JS pour personnaliser leur site sans compétences en code. L'analyse révèle que WebeeUI permet une mise en forme rapide et flexible, offrant ainsi une expérience utilisateur enrichie. Par conséquent, les créateurs de contenu peuvent se concentrer sur leur message tout en bénéficiant d'un design soigné et moderne.
Why Designers and Developers Use WebeeUI to Speed Up Projects (3)
May 22, 2025
Le WebeeUI est un outil essentiel pour designers et développeurs souhaitant accélérer leurs projets. Grâce à des composants responsives prêts à l'emploi, il permet de construire plus rapidement et de garantir une consistance à travers les pages. Chaque section est optimisée pour tous les écrans, éliminant le besoin de media queries. La personnalisation est simple grâce à des styles basés sur des classes, facilitant les changements de marque. Les freelancers et les agences apprécient WebeeUI pour livrer plus sans compromettre la qualité, ce qui conduit à des clients satisfaits et moins de bugs. En intégrant WebeeUI avec les fonctionnalités collaboratives de Notion, les clients peuvent éditer leurs sites directement, simplifiant ainsi le processus. WebeeUI incarne l'équilibre parfait entre structure et flexibilité pour des sites web rapides et efficaces.
Why Designers and Developers Use WebeeUI to Speed Up Projects (2)
May 22, 2025
Le WebeeUI constitue un outil essentiel pour les designers et développeurs souhaitant accélérer leurs projets. Grâce à des composants réactifs prêts à l'emploi, il permet de construire plus rapidement en évitant les tâches répétitives. Les utilisateurs apprécient sa capacité à garantir la cohérence à travers plusieurs pages et à fournir des mises en page instantanément réactives sans ajustements nécessaires. Avec des styles basés sur des classes, WebeeUI facilite la personnalisation pour un rendu de marque sur mesure. Les freelancers et équipes d'agences peuvent ainsi livrer plus rapidement, réduisant le stress tout en maintenant la qualité. En intégrant WebeeUI avec les fonctionnalités collaboratives de Notion, les clients peuvent facilement mettre à jour leurs sites sans formation préalable, rendant l'expérience utilisateur encore plus fluide.
Why Designers and Developers Use WebeeUI to Speed Up Projects (1)
May 22, 2025
Le WebeeUI constitue un atout majeur pour les designers et développeurs souhaitant accélérer leurs projets. Grâce à ses composants réactifs préconçus, il permet de construire plus rapidement tout en garantissant la consistance des pages. Les dispositions mobiles instantanées évitent les ajustements complexes, tandis que sa personnalisation facile permet d'adapter les styles aux besoins de chaque marque. En utilisant WebeeUI, les freelancers et équipes d'agence peuvent livrer plus de projets tout en réduisant le stress, offrant ainsi une solution idéale pour des clients satisfaits. Combinez les composants WebeeUI avec les fonctions collaboratives de Notion pour créer des sites web éditables par les clients, sans nécessiter de formation.
Use Cases for WebeeUI – Beyond Just Portfolios
May 15, 2025
Le WebeeUI constitue une solution innovante pour créer des sites web au-delà des simples portfolios. Grâce à des fonctionnalités adaptées, il permet de concevoir des pages de destination pour startups, des sites de services pour freelances, des microsites link-in-bio, des blogs simples ou encore des pages d'événements. Chaque projet profite d'un design réactif et attrayant, sans nécessiter de code. Les utilisateurs peuvent facilement intégrer des éléments comme des sections de témoignages, des formulaires de contact, et des précisions tarifaires, tout en maintenant une intégration fluide avec Notion. Cette flexibilité permet d'optimiser la présentation et la gestion de divers contenus, renforçant ainsi la visibilité en ligne et l'engagement des utilisateurs.
From Notion to Website in 5 Minutes: A Quickstart with WebeeUI
May 14, 2025
Le processus de transformation d'une page Notion en un site web complet et réactif en moins de 5 minutes est facilité grâce à WebeeUI. Ce système permet de lancer un site attrayant sans avoir besoin d'un développeur. Il suffit de choisir un composant WebeeUI dans la bibliothèque, de copier le code fourni et de le coller dans les paramètres de votre site sur Super ou Bullet. Une fois le site rechargé, vos contenus Notion seront habillés de composants professionnels. Cette approche est idéale pour des projets rapides, des pages de destination ou des portfolios. Grâce à WebeeUI, vous pouvez personnaliser facilement votre site pour qu'il corresponde à votre marque tout en gardant une interface élégante et fonctionnelle.
Sommet du Droit 2024-2025 : Le Cabinet Bertrand Double Lauréat d'Or en Droit du Sport
Mar 3, 2025
Le Cabinet Bertrand a été double lauréat d'or en droit du sport lors du Sommet du Droit 2024-2025, confirmant son statut de référence dans ce domaine. En 2024, il a remporté le premier Trophée d'Or dédié au droit du sport, soulignant l'importance croissante de cette spécialisation juridique. En 2025, il a renouvelé cette distinction, devenant le seul cabinet à être récompensé deux années consécutives dans cette catégorie. Fort de plus de 50 ans d'expérience, le Cabinet Bertrand se démarque par son expertise, son innovation technologique et son accessibilité. Le Sommet du Droit, événement phare de la profession juridique en France, met en avant l'excellence et l'expertise des avocats et cabinets d'affaires.
webeeui-faqFAQ : Présentation du Cabinet BERTRAND
Quels sont les principaux domaines d'intervention du Cabinet ?
Contentieux sportif
Les principaux domaines d’intervention contentieuse de nos avocats en droit du sport sont :
- Procédures disciplinaires, réglementaires et financières devant les instances sportives fédérales et ligues nationales et régionales (FFF, LFP, FFT, FFBB, LNB, FFR, LNR, …) ainsi qu’internationales (FIFA, FIBA, ERB,…)
- Recours devant les Chambres arbitrales nationales (CAS) et internationales (Tribunal Arbitral du Sport - TAS, Sport_Resolutions)
- Litiges contractuels (joueurs, entraîneurs, clubs)
- Procédure de conciliation (recours préalable obligatoire ou recours facultatif) devant le CNOSF
- Contentieux antidopage national et international (AFLD, ITA, ITIA, TAS)
- Recours devant les tribunaux judiciaires (Conseil des prud’hommes, Tribunal judiciaire, Cour d’appel,Tribunal administratif, Cour administrative d’appel,…)
Droit des contrats sportifs
Le Cabinet accompagne ses clients dans :
- La négociation et rédaction de contrats de sportifs
- Les ruptures contractuelles
- Les clauses particulières
- Les conventions de transfert
- Les contrats d'entraîneurs et staff technique
- Les accords et contrats de sponsoring et droits à l'image
Conseil stratégique
Au-delà du contentieux, le Cabinet assure :
- L’accompagnement de syndicat de sportifs
- Le conseil en gouvernance sportive
- L'accompagnement réglementaire
- L'audit de conformité
- La formation des acteurs sportifs
Quelle est la clientèle type du Cabinet ?
Notre clientèle dans le Monde Sportif est diversifiée. Le Cabinet Bertrand accompagne l'ensemble des acteurs du sport :
- Sportifs professionnels (tous sports)
- Sportifs amateurs
- Entraîneurs (professionnels et amateurs)
- Syndicats de sportifs
- Clubs sportifs (amateurs et professionnels)
- Staff technique et médical
L’expertise du Cabinet Bertrand est-elle reconnue ?
Oui, l’expertise en Droit du sport du Cabinet Bertrand est reconnue depuis plus de 50 ans.
Fondé en 1973, le Cabinet Bertrand s'est construit une expertise unique en France par sa expertise exclusive en droit du sport. Cette approche permet au Cabinet de développer une connaissance approfondie des enjeux juridiques spécifiques au monde sportif.
Une reconnaissance continue depuis 2011
Les distinctions au Sommet du Droit 2024 et 2025 s'inscrivent dans un parcours de reconnaissance professionnelle continu :
Palmarès du Droit (2020-2025) :
2020 : Lauréat d'Argent (première participation)
2021 : Lauréat d'Or
2022 : Lauréat d'Or (troisième participation)
2023 : Lauréat d'Argent
2024 : Lauréat d'Or
2025 : Lauréat d'Or
Sommet du Droit (2024-2025) :
2024 : Trophée d'Or (création de la catégorie)
2025 : Trophée d'Or (deuxième année consécutive)
Cette succession de récompenses confirme la qualité et la constance de l'expertise développée par le Cabinet Bertrand au service des acteurs du sport.
Dans quelles disciplines sportives nos avocats intervienne t-ils ?
Le Cabinet Bertrand intervient dans toutes les disciplines sportives, professionnelles et amateurs. Depuis 1973, nous avons développé une expertise transversale qui nous permet d'accompagner les acteurs du sport dans toutes les pratiques, des plus médiatisées aux plus confidentielles.
🟢 Sports Collectifs
Football • Basketball • Rugby • Handball • Volleyball • Hockey sur glace • Hockey sur gazon • Futsal • Football américain • Water-polo • Baseball • Softball
🏃 Sports Individuels
Tennis • Athlétisme • Cyclisme • Natation • Golf • Boxe (toutes disciplines) • Judo • Karaté • Taekwondo • Escrime • Ski alpin • Ski de fond • Snowboard • Gymnastique • Patinage artistique • Patinage de vitesse • Équitation • Sports équestres • Triathlon • Pentathlon moderne • Aviron • Voile • Surf • Planche à voile • Kitesurf • Canoë-kayak • Escalade • Tir sportif • Tir à l'arc • Haltérophilie • Lutte • Tennis de table • Badminton • Squash
🏇 Sports Mécaniques & Autres
Hippisme • Courses hippiques • Sports automobiles • Motocyclisme • Karting • eSport • Pétanque • Échecs • Poker sportif • Bridge • Breakdance • Skateboard • BMX • VTT
Votre discipline n'est pas listée ?Contactez-nous pour connaître nos interventions. Notre expertise en droit du sport s'applique à toutes les pratiques sportives, qu'elles soient olympiques, paralympiques, traditionnelles ou émergentes.
Combien coûte un avocat en droit du sport ?
Les honoraires varient selon la complexité du dossier et le type d'intervention. Le Cabinet Bertrand propose différentes formules : consultation ponctuelle, forfait pour procédure spécifique, ou accompagnement global. Lors du premier contact, nous établissons un devis personnalisé adapté à votre situation. En cas d’accord, afin d'assurer une parfaite transparence avec notre client, nous procédons à la signature électronique d'une convention d'honoraires avant toute diligence.
Quels sont les délais pour saisir le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ?
Le délai d'appel devant le TAS est généralement de 21 jours à compter de la notification de la décision contestée. Ce délai peut varier selon les règlements fédéraux applicables. Il est essentiel de consulter rapidement un avocat pour ne pas perdre vos droits de recours.
Puis-je contester une sanction disciplinaire de ma fédération ?
Oui, les décisions des commissions disciplinaires fédérales peuvent faire l'objet de recours. Selon les cas, vous pouvez saisir une commission d'appel interne, le CNOSF en conciliation, le tribunal administratif ou le TAS pour les sanctions internationales. Chaque voie de recours a ses délais et conditions spécifiques.
Mon club ne me paie plus mes salaires, que faire ?
En cas de salaires impayés, plusieurs options existent selon votre situation contractuelle et la juridiction compétente. Pour les litiges nationaux, le Conseil de prud'hommes est compétent. Pour les litiges internationaux, par exemple en matière de football, selon les cas, la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA (DRC) ou la Chambre du Statut du Joueur (PSC) du Tribunal du Football de la FIFA peuvent être saisies. Des mesures conservatoires peuvent également être demandées.
Comment choisir un agent sportif ?
Le choix d'un agent sportif est une décision importante qui engage votre carrière. Avant de signer un contrat d'agent, nous recommandons de vérifier sa licence, d'analyser les clauses du mandat (durée, exclusivité, commission) et de négocier les conditions. Un avocat peut vous accompagner dans cette démarche.
Le Cabinet Bertrand intervient-il à l'international ?
Oui, le Cabinet Bertrand intervient régulièrement devant les instances sportives internationales : FIFA, UEFA, FIBA, World Rugby, Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, et autres fédérations internationales. Nous accompagnons également nos clients dans leurs litiges transfrontaliers et transferts internationaux.
