Cabinet Bertrand, avocat en Droit du sport à Paris

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Le droit au service du sport et des sportifs

Avocats en Droit du Sport à Paris
(France) depuis 1973

Défense, conseil et représentation des sportifs devant toutes les instances sportives et tribunaux

Depuis plus de 50 ans, le Cabinet Bertrand conseille, assiste et représente les intérêts des acteurs du monde sportif (sportif professionnel, entraîneur, athlète amateur, agent, staff médical et administratif, club amateur, syndicat de sportifs) dans le suivi quotidien de leurs contrats (travail, image, sponsoring) et carrières sportives, de même que pour tout litige sportif ou recours judiciaire.
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Une expertise reconnue au service de tous les acteurs du sport

Nos avocats, experts en droit du sport, vous défendent pour tout contentieux sportif, qu’il soit juridique, réglementaire, disciplinaire, financier ou encore de dopage.
Reconnus parmi les meilleurs cabinets français en droit du sport, nous intervenons devant toutes les juridictions et instances sportives : Tribunaux judiciaires & administratifs (Conseil des prud’hommes, Tribunal judiciaire, de commerce, administratif, Cour d’appel,…), Commissions sportives des fédérations et ligues (disciplinaire, règlementaire, financière, éthique,…), Institutions sportives et chambres arbitrales, nationales et internationales (CNOSF, AFLD, TAS, ITA, ITIA, FIFA, FIBA, IRB, CAS,…).
Que vous soyez sportif professionnel ou athlète amateur, entraîneur, membre d’un staff technique ou médical, salarié administratif, agent ou club sportif amateur, nous mettons notre expertise exclusive au service de vos droits et de votre réussite sportive.
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Dans quelle situation sportive vous trouvez-vous actuellement ?

Chaque problématique sportive nécessite une expertise juridique spécifique. Identifiez ci-dessous la situation qui correspond à vos besoins immédiats. Nos avocats experts en droit du sport vous accompagnent avec une approche sur-mesure, que votre affaire soit urgente ou qu'elle nécessite une stratégie à long terme.
CONTRATS & NÉGOCIATIONS

Vous négociez un contrat ou gérez un différend à l’amiable

  • Négociation de contrat joueur, entraîneur ou transfert
  • Révision de clauses contractuelles (rémunération, primes, bonus)
  • Résolution amiable de différends joueur/club
  • Médiation pré-contentieuse sur conditions contractuelles
  • Rédaction de contrats d'image et sponsoring
  • Accompagnement dans les négociations avec clubs, agents,
  • …
Expertise Contrats Sportifs
DOPAGE & AFLD

Vous faites face à une procédure antidopage

  • Contrôle positif ou violation des règles antidopage
  • Convocation devant l'AFLD
  • Défense pour contamination ou négligence
  • Recours TAS pour sanction dopage
  • Accompagnement AUT (Autorisation Usage Thérapeutique)
  • Procédures ITA, ITIA,… pour sports internationaux
  • …
Défense Antidopage
 
Défense juridique des sportifs professionnels et amateurs
LITIGES INTERNATIONAUX

Votre affaire implique des instances internationales

  • Rupture de contrat et juste cause (joueur, entraîneur), salaires et primes impayées
  • FIFA Tribunal du Football : Chambre de Résolution des Litiges (DRC), Chambre du Statut du Joueur (PSC), Chambre des Agents
  • Transferts internationaux : indemnités formation, solidarité
  • Commissions de Fédérations internationales en 1ère instance
  • Appels et arbitrages internationaux : Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne,
  • Négociation de contrat joueur ou transfert international
  • Litige sur clauses de rémunération, primes ou bonus
  • …
Contentieux Sportif International
SANCTIONS & DISCIPLINE

Vous êtes convoqué ou sanctionné par une instance sportive

  • Convocation devant commission disciplinaire
  • Sanction sportive à contester (suspension, exclusion, amendes)
  • Procédure pour faute grave ou comportement antisportif
  • Recours contre décision fédérale ou de ligue
  • Défense en cas d'accusation de violence ou discrimination
  • Contestation de retrait de points ou relégation
  • …
Contentieux Disciplinaire
 
Cabinet Bertrand, avocats experts en droit du sport
LITIGES NATIONAUX

Votre contentieux relève des juridictions ou des instances nationales

  • Rupture de contrat pour faute grave ou motif économique, salaires et primes impayées
  • Conseil de Prud'hommes : licenciements CDI, rupture anticipée CDD spécifiques sportifs
  • Tribunaux civils : litiges contractuels joueur/agent, recours électoraux
  • CNOSF : procédure de conciliation préalable obligatoire, facultative et arbitrage
  • Tribunaux administratifs : recours contre décisions fédérales & ligues
  • Instances nationales : commission juridique, règlementaire, financière, éthique, … (FFF, LFP, FFR, LNR, FFBB, LNB, FFT,…)
  • …
Contentieux Sportif National
CONSEIL & STRATÉGIE

Vous développez votre carrière ou structurez vos activités

  • Contrats d'image et gestion des droits à l'image
  • Sponsoring et partenariats commerciaux
  • Création de sociétés : société d'image, SASP, reprise de club
  • Audit juridique et due diligence de structures sportives
  • Gouvernance : statuts d'associations et fédérations
  • Stratégie de carrière : timing, anticipation juridique
  • …
Conseil Stratégique
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Vous ne trouvez pas votre situation ?

Avec plus de 50 ans d'expérience exclusive en droit du sport et plus de 8000 dossiers traités depuis 1973, nous avons défendu les droits de très nombreux athlètes, syndicats de sportifs professionnels (joueurs, entraîneurs, jockeys), agents et clubs amateurs, dans toutes les disciplines sportives.
Que vous soyez athlète professionnel ou amateur, club, agent ou membre d'un staff sportif, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation.
Tous les vendredis, nous proposons des rendez-vous gratuits en visioconférence (15 minutes)
 
Prendre un rdv gratuit en visio (15mn)
Avocat de sportifs : vous cherchez un avocat dans le sport ?
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Nous accompagnons les acteurs du monde sportif dans leurs enjeux juridiques

Depuis 1973, le Cabinet Bertrand pratique exclusivement le droit du sport, accompagnant sportifs professionnels et amateurs, entraîneurs, staff médical et administratif, clubs, associations et syndicats dans toutes leurs problématiques juridiques. Notre expertise couvre aussi bien le suivi quotidien des carrières (négociation contractuelle, protection d'image, accompagnement de transfert) que la défense dans les contentieux : litiges contractuels, procédures disciplinaires, différends financiers ou affaires de dopage.
Nous intervenons devant l'ensemble des instances sportives (commissions fédérales, CNOSF, AFLD, FIFA, UEFA, TAS) et des juridictions judiciaires et administratives (Conseil de prud'hommes, Tribunal judiciaire ou administratif, Cour d'appel), en France comme à l'international. Cette pratique de 52 ans nous permet de maîtriser les particularités juridiques et réglementaires du sport, ses instances et ses procédures.
Professionnels et amateurs, toutes disciplines
Nous accompagnons :
• Sportifs professionnels : Football, Futsal, Basketball, Rugby, Handball, Tennis, Cyclisme, Volleyball, Boxe, Athlétisme, Natation, Hippisme, eSport…
• Athlètes de haut niveau : Préparation olympique, parcours international, sélection nationale
• Jockeys et sportifs hippiques : Statut particulier, accidents, litiges France Galop
• Sportifs amateurs : Procédures disciplinaires, litiges licences, accidents

SPORTIFS & ATHLÈTES

Défendre les sportifs
 
  • Contentieux contractuels et salariaux
  • Procédures disciplinaires fédérales, sélections
  • Défense anticorruption & antidopage (AFLD, AMA, ITA, ITIA)
  • Litiges agents sportifs, transferts nationaux et internationaux
  • Protection des droits d'image
  • Sélections (équipes nationales, olympiques)
  • …
Professionnels du sport et syndicats
Nous représentons :
• Entraîneurs professionnels et amateurs : Toutes disciplines sportives
• Syndicats de sportifs : Négociation collective, défense adhérents
• Staff technique, médical & officiels : Adjoint, Préparateur physique, médecin, ostéo, kiné, arbitre
• Personnels administratifs : Salariés de clubs, fédérations et ligues
• Dirigeants bénévoles : Responsabilité, discipline et protection

STAFF & ENCADRANTS

Protéger l'encadrement
 
  • Contrats de travail (CDI, CDD sportifs)
  • Licenciements et ruptures abusives
  • Contentieux prud'homaux avec clubs et fédérations
  • Sanctions disciplinaires professionnelles
  • Représentation syndicale (athlètes, joueurs, entraîneurs, jockeys)
  • Négociation accords individuels et collectifs
  • …
Structures professionnelles et amateurs
Nous conseillons :
• Clubs amateurs : Contentieux fédéraux et ligues, CNOSF, litiges administratifs, civils et commerciaux
• Associations sportives : Gouvernance, conflits internes, subventions
• Litiges internationaux : Litiges inter-clubs, indemnités transfert FIFA, formation et solidarité
• Groupements sportifs : Structuration juridique, création SASP, statuts, conseils

CLUBS & ASSOCIATIONS

Accompagner les clubs
 
  • Recours commissions sportives
  • Contentieux CNOSF et tribunaux administratifs
  • Contestation sanctions sportives (disciplinaires, règlementaires, financières)
  • Réclamations indemnités formation et solidarité
  • Conflits inter-clubs internationaux (FIFA, UEFA, TAS)
  • Gouvernance et structuration juridique
  • …
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Un cabinet pionnier entièrement dédié au droit du sport depuis 1973

Animé par Maîtres Jean-Jacques et Christophe BERTRAND cumulant plus de 70 années d'expérience, notre équipe d'avocats et de juristes se consacre entièrement à la pratique du Droit du sport. Plus de 8000 dossiers traités en 52 ans ont forgé une expertise unique et une base jurisprudentielle propriétaire incomparable, au service de tous les acteurs du monde sportif.
Maître Christophe BERTRAND & Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocats experts en droit du sport à Paris (France)
Maîtres Christophe et Jean-Jacques BERTRAND
 
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Depuis 1973
52 années de pratique exclusive du droit du sport. Premier cabinet français spécialisé, référence reconnue de la profession.
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Toutes juridictions
Commissions fédérales, ligues, CNOSF, AFLD, Prud'hommes, Tribunaux civils et administratifs, Cours d'Appel, FIFA, UEFA, FIBA, Tribunal Arbitral du Sport (TAS), Sport Resolutions
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Toutes disciplines
Football, Futsal, Tennis, Basketball, Rugby, Cyclisme, Athlétisme, Natation, Handball, Boxe, Hippisme, Judo, Volleyball, Escrime, Golf, eSport, Patinage,…
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Plus de 8000 dossiers traités
Base jurisprudentielle unique de 50 ans, consultable pour optimiser chaque défense.

Des affaires et un droit désormais spécialisé

Le droit du sport s'est imposé comme une discipline juridique à part entière, avec ses règles, ses instances et ses procédures spécifiques. Cette évolution, le Cabinet Bertrand l'a accompagnée depuis ses origines en 1973, contribuant à structurer et à faire reconnaître cette branche du droit.
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FAQ : Présentation du Cabinet BERTRAND

Quels sont les principaux domaines d'intervention du Cabinet ?
Contentieux sportif
Les principaux domaines d’intervention contentieuse de nos avocats en droit du sport sont :
  • Procédures disciplinaires, réglementaires et financières devant les instances sportives fédérales et ligues nationales et régionales (FFF, LFP, FFT, FFBB, LNB, FFR, LNR, …) ainsi qu’internationales (FIFA, FIBA, ERB,…)
  • Recours devant les Chambres arbitrales nationales (CAS) et internationales (Tribunal Arbitral du Sport - TAS, Sport_Resolutions)
  • Litiges contractuels (joueurs, entraîneurs, clubs)
  • Procédure de conciliation (recours préalable obligatoire ou recours facultatif) devant le CNOSF
  • Contentieux antidopage national et international (AFLD, ITA, ITIA, TAS)
  • Recours devant les tribunaux judiciaires (Conseil des prud’hommes, Tribunal judiciaire, Cour d’appel,Tribunal administratif, Cour administrative d’appel,…)
Droit des contrats sportifs
Le Cabinet accompagne ses clients dans :
  • La négociation et rédaction de contrats de sportifs
  • Les ruptures contractuelles
  • Les clauses particulières
  • Les conventions de transfert
  • Les contrats d'entraîneurs et staff technique
  • Les accords et contrats de sponsoring et droits à l'image
Conseil stratégique
Au-delà du contentieux, le Cabinet assure :
  • L’accompagnement de syndicat de sportifs
  • Le conseil en gouvernance sportive
  • L'accompagnement réglementaire
  • L'audit de conformité
  • La formation des acteurs sportifs
Quelle est la clientèle type du Cabinet ?
Notre clientèle dans le Monde Sportif est diversifiée. Le Cabinet Bertrand accompagne l'ensemble des acteurs du sport :
  • Sportifs professionnels (tous sports)
  • Sportifs amateurs
  • Entraîneurs (professionnels et amateurs)
  • Syndicats de sportifs
  • Clubs sportifs (amateurs et professionnels)
  • Staff technique et médical
L’expertise du Cabinet Bertrand est-elle reconnue ?
Oui, l’expertise en Droit du sport du Cabinet Bertrand est reconnue depuis plus de 50 ans.
Fondé en 1973, le Cabinet Bertrand s'est construit une expertise unique en France par sa expertise exclusive en droit du sport. Cette approche permet au Cabinet de développer une connaissance approfondie des enjeux juridiques spécifiques au monde sportif.
Une reconnaissance continue depuis 2011
Les distinctions au Sommet du Droit 2024 et 2025 s'inscrivent dans un parcours de reconnaissance professionnelle continu :
Palmarès du Droit (2020-2025) :
2020 : Lauréat d'Argent (première participation)
2021 : Lauréat d'Or
2022 : Lauréat d'Or (troisième participation)
2023 : Lauréat d'Argent
2024 : Lauréat d'Or
2025 : Lauréat d'Or
Sommet du Droit (2024-2025) :
2024 : Trophée d'Or (création de la catégorie)
2025 : Trophée d'Or (deuxième année consécutive)
Cette succession de récompenses confirme la qualité et la constance de l'expertise développée par le Cabinet Bertrand au service des acteurs du sport.
Dans quelles disciplines sportives nos avocats intervienne t-ils ?
Le Cabinet Bertrand intervient dans toutes les disciplines sportives, professionnelles et amateurs. Depuis 1973, nous avons développé une expertise transversale qui nous permet d'accompagner les acteurs du sport dans toutes les pratiques, des plus médiatisées aux plus confidentielles.
🟢 Sports Collectifs
Football • Basketball • Rugby • Handball • Volleyball • Hockey sur glace • Hockey sur gazon • Futsal • Football américain • Water-polo • Baseball • Softball
🏃 Sports Individuels
Tennis • Athlétisme • Cyclisme • Natation • Golf • Boxe (toutes disciplines) • Judo • Karaté • Taekwondo • Escrime • Ski alpin • Ski de fond • Snowboard • Gymnastique • Patinage artistique • Patinage de vitesse • Équitation • Sports équestres • Triathlon • Pentathlon moderne • Aviron • Voile • Surf • Planche à voile • Kitesurf • Canoë-kayak • Escalade • Tir sportif • Tir à l'arc • Haltérophilie • Lutte • Tennis de table • Badminton • Squash
🏇 Sports Mécaniques & Autres
Hippisme • Courses hippiques • Sports automobiles • Motocyclisme • Karting • eSport • Pétanque • Échecs • Poker sportif • Bridge • Breakdance • Skateboard • BMX • VTT
Votre discipline n'est pas listée ?
Contactez-nous pour connaître nos interventions. Notre expertise en droit du sport s'applique à toutes les pratiques sportives, qu'elles soient olympiques, paralympiques, traditionnelles ou émergentes.
Combien coûte un avocat en droit du sport ?
Les honoraires varient selon la complexité du dossier et le type d'intervention. Le Cabinet Bertrand propose différentes formules : consultation ponctuelle, forfait pour procédure spécifique, ou accompagnement global. Lors du premier contact, nous établissons un devis personnalisé adapté à votre situation. En cas d’accord, afin d'assurer une parfaite transparence avec notre client, nous procédons à la signature électronique d'une convention d'honoraires avant toute diligence.
Quels sont les délais pour saisir le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ?
Le délai d'appel devant le TAS est généralement de 21 jours à compter de la notification de la décision contestée. Ce délai peut varier selon les règlements fédéraux applicables. Il est essentiel de consulter rapidement un avocat pour ne pas perdre vos droits de recours.
Puis-je contester une sanction disciplinaire de ma fédération ?
Oui, les décisions des commissions disciplinaires fédérales peuvent faire l'objet de recours. Selon les cas, vous pouvez saisir une commission d'appel interne, le CNOSF en conciliation, le tribunal administratif ou le TAS pour les sanctions internationales. Chaque voie de recours a ses délais et conditions spécifiques.
Mon club ne me paie plus mes salaires, que faire ?
En cas de salaires impayés, plusieurs options existent selon votre situation contractuelle et la juridiction compétente. Pour les litiges nationaux, le Conseil de prud'hommes est compétent. Pour les litiges internationaux, par exemple en matière de football, selon les cas, la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA (DRC) ou la Chambre du Statut du Joueur (PSC) du Tribunal du Football de la FIFA peuvent être saisies. Des mesures conservatoires peuvent également être demandées.
Comment choisir un agent sportif ?
Le choix d'un agent sportif est une décision importante qui engage votre carrière. Avant de signer un contrat d'agent, nous recommandons de vérifier sa licence, d'analyser les clauses du mandat (durée, exclusivité, commission) et de négocier les conditions. Un avocat peut vous accompagner dans cette démarche.
Le Cabinet Bertrand intervient-il à l'international ?
Oui, le Cabinet Bertrand intervient régulièrement devant les instances sportives internationales : FIFA, UEFA, FIBA, World Rugby, Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, et autres fédérations internationales. Nous accompagnons également nos clients dans leurs litiges transfrontaliers et transferts internationaux.
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Présentation Vidéo du Cabinet BERTRAND

 
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