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Cabinet Bertrand : Lauréat du Palmarès du Droit en Droit du Sport depuis 2020
Mar 26, 2025 GMT+02:00
Le Cabinet Bertrand est reconnu pour son excellence en Droit du Sport depuis 2020, ayant remporté 4 Médailles d'Or et 2 Médailles d'Argent au Palmarès du Droit. Grâce à une évaluation par les clients sur 10 critères objectifs, il se distingue par sa réactivité, disponibilité et qualité des prestations, offrant un accompagnement juridique de premier plan.
RMC Sport, 06.12.2023
Dec 6, 2023 GMT+02:00
L'interdiction des déplacements de supporters représente un enjeu juridique crucial. Grâce à une interdiction temporaire jusqu'au 18 décembre 2023, les libertés fondamentales des supporters sont mises à l'épreuve. Cette approche soulève des questions sur la proportionnalité des mesures et leur impact sur les droits des individus. Les sanctions individuelles sont préférables pour cibler les auteurs d'infractions, préservant ainsi les droits des autres supporters.
Le statut des bénévoles lors des manifestations sportives
Oct 23, 2023 GMT+02:00
Le statut des bénévoles lors des manifestations sportives est crucial. Il n'existe pas de définition juridique précise, mais le bénévolat est caractérisé par l'absence de rémunération et de lien de subordination. Les associations sportives doivent assurer la responsabilité civile de leurs bénévoles. En cas de dommages, c'est généralement l'association qui est responsable, sauf en cas de force majeure ou de faute du bénévole. Les bénévoles peuvent recevoir des indemnités limitées, mais leur responsabilité pénale est rare. Cette approche assure une protection juridique pour tous les acteurs impliqués.
Lex Inside, 11 octobre 2023
Oct 23, 2023 GMT+02:00
Le statut juridique des bénévoles dans les manifestations sportives constitue un enjeu majeur pour les organisateurs. Grâce à l'absence de statut légal, les bénévoles opèrent sans lien de subordination, ce qui leur permet une grande liberté. Les remboursements de frais sont possibles, mais encadrés pour éviter toute requalification en salaire. Les règles juridiques sont dispersées dans plusieurs codes, rendant essentiel le soutien d'un avocat spécialisé pour naviguer ces enjeux.
Décideurs TV, 30.09.2020
Oct 2, 2020 GMT+02:00
Le Cabinet Bertrand a obtenu la médaille d'argent au Palmarès du Droit 2020 dans la catégorie Droit du Sport, lors de sa première participation. Cette distinction souligne son expertise reconnue depuis 1973. Les trophées ont été remis à l'Hôtel Intercontinental Opéra à Paris, en présence de Philippe Candeloro.
Activité partielle et contrats des sportifs - PARTIE 2
Apr 10, 2020 GMT+02:00
L'activité partielle des sportifs est cruciale en période de crise, permettant aux salariés de percevoir une indemnité de 70 % de leur rémunération brute. L'employeur est remboursé par l'État jusqu'à 4,5 SMIC, ce qui pose un défi pour les hauts salaires. Le Cabinet Bertrand accompagne les professionnels du sport face à ces enjeux.
Cabinet Bertrand - Droit du Sport - Activité partielle - PARTIE 1
Apr 3, 2020 GMT+02:00
L'activité partielle en droit du travail sportif est essentielle, surtout en période de COVID-19. Elle permet aux employeurs de suspendre temporairement l'activité des salariés, y compris des sportifs professionnels. Ce dispositif, basé sur l'article R. 5122-1 du Code du travail, exige un motif légal et s'applique à tous les types de contrats, garantissant ainsi une protection dans ce contexte difficile.
Colloque - Assises du Droit du Sport
Jul 18, 2019 GMT+02:00
Les Assises du Droit du Sport représentent un événement incontournable pour les professionnels du droit sportif. Le Cabinet Bertrand y participe depuis 2012, abordant des thèmes clés comme le pouvoir disciplinaire et le statut de l'entraîneur sportif. Grâce à des ateliers pratiques, les avocats éclairent les enjeux juridiques, renforçant ainsi la protection des sportifs. La judiciarisation croissante du sport souligne l'importance de l'intervention légale pour garantir les droits et libertés des athlètes.
Eurosport, 17.07.2019
Jul 18, 2019 GMT+02:00
Le transfert d'Antoine Griezmann au FC Barcelone soulève des questions sur la clause libératoire contestée devant la FIFA. Me Jean-Jacques Bertrand, avocat en droit du sport, analyse les enjeux liés à ce transfert dans l'émission "Mercredi Mercato". Cette situation met en lumière les complexités du contentieux FIFA et les implications pour les transferts internationaux.
L'Equipe, 08.04.2019
Apr 8, 2019 GMT+02:00
L'affaire Ben Arfa contre le PSG soulève des enjeux importants dans le domaine du droit du travail sportif. Lors de l'audience de conciliation du 8 avril 2019, aucune solution n'a été trouvée entre les parties. L'avocat Maître Jean-Jacques Bertrand défend les intérêts du joueur, illustrant la complexité des relations entre un joueur et son club. Les litiges portent souvent sur des questions telles que les salaires impayés et les conditions de travail.
Dopage, AFLD et AUT : l'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques par Me BERTRAND
Mar 4, 2019 GMT+02:00
L'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) est cruciale pour les sportifs sous traitement médical avec des substances interdites. Depuis le 1er mars 2019, l'AUT est la seule justification, nécessitant une demande auprès de l'AFLD au moins 30 jours avant la compétition. Le délai de réponse est de 21 jours, avec un recours possible au Conseil d'État en cas de refus. L'accompagnement par un avocat spécialisé est recommandé pour naviguer dans cette procédure complexe.
RMC Sport, 22.01.2019
Jan 22, 2019 GMT+02:00
La mise à l'écart d'un joueur de football soulève des enjeux juridiques complexes. L'article 507 de la Charte du Football Professionnel interdit les mises à l'écart répétées, protégeant ainsi les joueurs contre des mesures abusives. En cas de harcèlement moral, les joueurs peuvent saisir la commission juridique de la LFP ou le Conseil de prud'hommes. Le Cabinet Bertrand offre une expertise pour défendre les droits des joueurs dans ces situations délicates.
Europe 1, 04.06.2018
Jun 4, 2018 GMT+02:00
L'affaire des matches truqués en Ligue 2 met en lumière la corruption sportive en France. Grâce à des définitions claires de la corruption active et passive, il est crucial de comprendre les sanctions encourues, pouvant atteindre cinq ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende. Ces enjeux soulignent l'importance de la maîtrise du droit pénal et du droit du sport pour les acteurs concernés.
RMC Sport, 29.09.2017
Oct 10, 2017 GMT+02:00
L'affaire Ben Arfa souligne les enjeux de discrimination et de harcèlement moral dans le football professionnel. Grâce à la saisine de la Commission juridique de la LFP par Me Jean-Jacques Bertrand, l'objectif est d'obtenir la réintégration d'Hatem Ben Arfa au PSG, illustrant ainsi les recours possibles pour les joueurs en cas de pratiques injustes. Les clubs risquent des sanctions disciplinaires en cas de manquements avérés.
TV5 Monde, 26.06.2017
Jun 28, 2017 GMT+02:00
Les transferts internationaux de football représentent un enjeu crucial pour les joueurs et leurs agents. Grâce à la réglementation FIFA, les joueurs mineurs sont protégés, interdisant les transferts avant 18 ans. Cette situation expose les jeunes talents africains à des agents peu scrupuleux. Les clauses de sortie sont essentielles pour préserver les droits des joueurs, qui doivent être accompagnés par des avocats spécialisés pour naviguer dans ce marché complexe.
France 3, 25.04.2017
Apr 26, 2017 GMT+02:00
L'affaire Luzenac représente un enjeu majeur dans le domaine sportif. Grâce à un recours administratif devant le Tribunal administratif de Toulouse, le club conteste le refus d'accession en Ligue 2. Cette démarche vise à soutenir les droits du club malgré des obstacles financiers et stade. Les acteurs concernés, tels que Maître Bertrand, peuvent ainsi défendre leurs intérêts en s'appuyant sur une expertise juridique solide. L'analyse révèle que cette affaire pourrait avoir des conséquences significatives pour l'avenir du club et de ses joueurs.
La 1ère, 26.01.2017
Jan 27, 2017 GMT+02:00
L'affaire Xavier Noël soulève des questions de suspension disciplinaire par la Fédération Française de Boxe alors qu'il n'était pas licencié, remettant en cause la compétence de la fédération. Cette situation illustre le déséquilibre entre un athlète et une institution, nécessitant un accompagnement juridique pour défendre les droits des sportifs face aux sanctions fédérales.
PSG TV, 04.07.2016
Jul 5, 2016 GMT+02:00
L'arrivée d'Hatem Ben Arfa au Paris Saint-Germain constitue un enjeu majeur pour le football professionnel. Grâce à une analyse juridique fine, ce transfert permet de comprendre les implications contractuelles. Le Cabinet Bertrand s'engage à déchiffrer les enjeux juridiques liés à ce transfert, facilitant ainsi la gestion de la carrière des joueurs professionnels.
France3, 13.01.2016
Jan 14, 2016 GMT+02:00
L'affaire Karim Achour concerne un appel de sanction antidopage devant la Fédération Française de Boxe suite à un contrôle positif. L'avocat Maître Christophe Bertrand a engagé une procédure pour défendre Achour, qui est déterminé à utiliser tous les recours disponibles. Cette affaire sera examinée par la Commission d'appel antidopage de la FFB.
Itélé, 21.12.2015
Dec 21, 2015 GMT+02:00
L'affaire Platini soulève des enjeux cruciaux dans le droit du sport. Grâce à la procédure disciplinaire FIFA et aux voies de recours devant le TAS, elle permet d'analyser les conflits d'intérêts et les délais critiques en matière disciplinaire. Cette situation illustre l'importance d'une justice interne rigoureuse et d'une preuve de travail valide.
Leonardo : communiqué de presse
Dec 15, 2015 GMT+02:00
Le communiqué de presse annonce un accord amiable entre la Fédération Française de Football et Leonardo de Araujo, mettant fin à un contentieux sans contrepartie financière directe. Cet accord inclut un don de 20 000 euros aux Restos du Cœur. Maître Christophe Bertrand a représenté Leonardo, soulignant l'importance du dialogue dans le football.
Itélé, 05.11.2015
Nov 5, 2015 GMT+02:00
La mise en examen d'un sportif soulève des enjeux cruciaux en matière de présomption d'innocence et de stratégie de défense. Cette procédure, comme l'illustre l'affaire Zahia, peut durer longtemps et affecter durablement l'image publique du sportif. Il est essentiel d'anticiper les tensions entre justice et calendrier sportif, tout en sachant que l'avis médiatique peut laisser des traces, même en cas de relaxe.
France 3, 09.10.2015
Oct 10, 2015 GMT+02:00
La suspension de Michel Platini par la commission d'éthique de la FIFA soulève des questions sur la transparence financière et les droits de la défense. Cette procédure disciplinaire, impliquant un paiement controversé de 1,8 million d'euros, impacte sa candidature à la présidence de la FIFA. Les recours possibles incluent un appel devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), mettant en lumière les enjeux de cette affaire.
RMC, 17.03.2015
Mar 13, 2015 GMT+02:00
Le Cabinet Bertrand défend ses clients dans l'affaire des matches présumés truqués devant la Commission de Discipline de la LFP. L'absence d'éléments tangibles à charge et une défense solide basée sur l'analyse des pièces sont mises en avant. Maître Christophe Bertrand témoigne de la transparence du Cabinet lors de son intervention médiatique.
AFP, 20.01.2015
Jan 21, 2015 GMT+02:00
La défense d'Hatem Ben Arfa par Maître Jean-Jacques Bertrand devant la Commission Juridique de la LFP a révélé une application inégale du règlement qui a affecté la qualification professionnelle du joueur. Ce cas met en lumière l'importance de défendre les droits des sportifs face à des règles non uniformément appliquées, permettant ainsi à Ben Arfa de participer aux matchs avec l'OGC Nice.
BRTV, 15.12.2014
Dec 15, 2014 GMT+02:00
L'affaire Ebossé soulève des questions cruciales sur la responsabilité civile des clubs et fédérations dans le football international. Selon Maître Jean-Jacques Bertrand, avocat de la famille, les clubs doivent garantir la sécurité des joueurs contre les actes de violence. Les familles de victimes peuvent obtenir réparation par diverses voies légales. La responsabilité des fédérations est engagée si elles ne prennent pas les mesures adéquates pour assurer la sécurité. Cette affaire est emblématique du droit international du sport.
LCI, 19.11.2014
Nov 19, 2014 GMT+02:00
Le délit de corruption sportive représente un enjeu majeur dans le domaine des paris sportifs. Grâce à la loi du 1er février 2012, il sanctionne toute manipulation d'événements sportifs, passible de cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende. L'ARJEL joue un rôle clé dans la détection des matches truqués en surveillant les paris suspects. La réforme FIFA des agents sportifs vise à accroître la transparence des transferts, tandis que le Cabinet Bertrand défend les acteurs du sport face à ces enjeux complexes.
Rmc Sport, 22.08.2014
Aug 22, 2014 GMT+02:00
Le recours administratif dans l'affaire Luzenac représente un enjeu majeur pour le droit du sport. Grâce à l'action de Maître Jean-Jacques Bertrand, les joueurs contestent les décisions de la LFP, soulignant les retards d'intégration en Ligue 2. Cette situation illustre l'importance des voies de recours pour protéger les droits des clubs et de leurs joueurs face aux instances sportives.
iTélé, 06.08.2014
Aug 6, 2014 GMT+02:00
La procédure DNCG est cruciale pour les clubs de football, comme le montre le cas de Luzenac. La Commission d'Appel permet de contester des décisions financières et de présenter des preuves de viabilité. Les enjeux incluent l'accès à la Ligue 2, illustrant la complexité des défis juridiques et financiers pour les clubs.
Rmc, 30.07.2014
Jul 30, 2014 GMT+02:00
L'affaire Luzenac met en lumière le refus d'accession en Ligue 2 suite à un contrôle financier de la DNCG. Le Cabinet Bertrand a engagé une procédure en référé pour défendre les droits des salariés du club. Ce recours vise à contester des décisions perçues comme injustes et à protéger les intérêts professionnels des joueurs et du staff. Enjeu crucial : la nécessité d'une réaction rapide face à des décisions fédérales impactant les droits des salariés.
The Sports Law Show 29.07.2014
Jul 30, 2014 GMT+02:00
L'affaire Viagogo c/ FFF soulève des enjeux cruciaux dans le domaine de la billetterie sportive. Grâce à l'analyse de Maître Christophe Bertrand, les fédérations sportives disposent de recours pour protéger leurs droits face à la revente non autorisée de billets. Ce litige met en lumière les questions de droit civil et de concurrence dans le secteur.
beIN Sports, 27.04.2014
Apr 27, 2014 GMT+02:00
L'affaire Hatem Ben Arfa à Newcastle United soulève des enjeux cruciaux dans le domaine du droit du joueur. L'Article 17 du règlement FIFA permet à un joueur de rompre son contrat après trois ans. La protection de l'image du joueur est essentielle, et toute déclaration inexacte peut engendrer des actions juridiques. Cette situation complexe illustre l'importance de maîtriser les règles contractuelles dans le football professionnel.
BFMTV, 10.04.2014
Apr 10, 2014 GMT+02:00
Le recours de Leonardo devant le Conseil d'État illustre les voies de contestation des sanctions de la FFF. Accompagné par le Cabinet Bertrand, il aborde les aspects du droit administratif et la gestion des émotions dans le sport de haut niveau. Ce cas souligne que les décisions des fédérations sportives peuvent être contestées, garantissant ainsi les droits des acteurs sportifs.
Canal+, 19.03.2014
Mar 19, 2014 GMT+02:00
Le refus de vente de billets par les clubs de football soulève des questions juridiques cruciales. En droit français, un club doit justifier un motif légitime pour refuser la vente d'un billet. Les sanctions sportives peuvent inclure des amendes et des retraits de points en cas d'incidents. La tension entre sécurité et droits des spectateurs reste un enjeu majeur.
KB United, 29.08.2013
Aug 29, 2013 GMT+02:00
Le témoignage du Kremlin-Bicêtre United met en avant l'accompagnement juridique du Cabinet Bertrand pour la défense d'un club de futsal en première division. En trois mois, le cabinet a intervenu devant quatre instances, assurant une préparation rigoureuse des documents. Ce soutien est recommandé aux clubs sportifs confrontés à des litiges fédéraux, illustrant l'expertise du cabinet dans le domaine du droit du sport.
AFP, 22.08.2013
Aug 23, 2013 GMT+02:00
L'audience CNOSF de Leonardo, ex-directeur sportif du PSG, a eu lieu le 22 août 2013 avec l'assistance des Maîtres Christophe Bertrand et Paul Mauriac. Cette procédure de conciliation cherche un règlement amiable pour les litiges sportifs, permettant aux dirigeants sportifs de bénéficier d'une défense juridique. Le CNOSF joue un rôle clé dans la résolution des conflits sportifs en France.
Sport365, 07.02.2013
Feb 8, 2013 GMT+02:00
La fiscalité des tennismen français résidents en Suisse représente un enjeu crucial. Grâce à un système de forfait fiscal suisse et une imposition territoriale, les sportifs peuvent optimiser leur domiciliation fiscale. Ce cadre complexe nécessite un conseil juridique adapté pour gérer des revenus plurisources et des statuts d'indépendant. Les athlètes doivent naviguer les défis de leur carrière à durée limitée tout en restant informés des implications fiscales de leur choix de résidence.
iTele, 31.01.2013
Feb 1, 2013 GMT+02:00
L'interview de Maître Jean-Jacques Bertrand sur iTele aborde la fiscalité du sportif professionnel, mettant en lumière le cas de David Beckham au PSG. Maître Bertrand souligne l'importance d'une expertise fiscale pointue pour naviguer la complexité des impositions internationales. Son approche allie valeurs traditionnelles et justice sociale, visant à éclairer les défis fiscaux des sportifs.