L'Equipe, 08.04.2019

L'affaire Ben Arfa contre le PSG soulève des enjeux importants dans le domaine du droit du travail sportif. Lors de l'audience de conciliation du 8 avril 2019, aucune solution n'a été trouvée entre les parties. L'avocat Maître Jean-Jacques Bertrand défend les intérêts du joueur, illustrant la complexité des relations entre un joueur et son club. Les litiges portent souvent sur des questions telles que les salaires impayés et les conditions de travail.

L'Equipe, 08.04.2019

Affaire Ben Arfa contre le PSG : Audience de Conciliation devant le Conseil de Prud'hommes de Paris

Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat de M. Hatem Ben Arfa, a été interviewé par l'Equipe le lundi 8 avril 2019 suite à l'audience de Conciliation devant le Conseil de Prud'hommes de Paris, dans le cadre du litige opposant le joueur professionnel de football à son ancien club, le Paris Saint Germain (PSG).
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L’essentiel à retenir :

  • Litige prud'homal : Hatem Ben Arfa a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris contre son ancien club, le PSG.
  • Audience de conciliation : L'audience du 8 avril 2019 n'a pas abouti à un accord entre les parties.
  • Défense du joueur : Me Jean-Jacques Bertrand, avocat du Cabinet Bertrand, assurait la défense du footballeur professionnel.

Maître Jean-Jacques Bertrand (avocat de Ben Arfa) «On s'attendait à ça» - Foot - L1 - PSG (sur LEQUIPE TV)
 
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En conclusion
L'affaire Ben Arfa contre le PSG illustre la complexité des relations de travail dans le football professionnel. Lorsqu'un différend oppose un joueur à son club employeur, la procédure prud'homale reste la voie de droit permettant de faire valoir les droits du salarié sportif. Le Cabinet Bertrand, qui assurait la défense de Hatem Ben Arfa dans ce dossier, intervient régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes pour défendre les intérêts des sportifs professionnels.
 

 
 
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FAQ : Litige Ben Arfa / PSG : Interview de Me Jean-Jacques Bertrand sur L'Équipe TV

Qu'est-ce qu'une audience de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes ?
L'audience de conciliation est la première étape obligatoire d'une procédure prud'homale. Elle vise à trouver un accord amiable entre le salarié et l'employeur avant un éventuel passage devant le bureau de jugement. Si aucune conciliation n'est trouvée, l'affaire est renvoyée pour être jugée.
Un footballeur professionnel peut-il saisir les Prud'hommes contre son club ?
Oui. Un joueur professionnel de football est titulaire d'un contrat de travail avec son club. À ce titre, il bénéficie des mêmes droits que tout salarié et peut saisir le Conseil de Prud'hommes en cas de litige portant sur l'exécution ou la rupture de son contrat de travail.
Quels types de litiges entre un joueur et son club relèvent du Conseil de Prud'hommes ?
Les litiges les plus fréquents portent sur les salaires et primes impayés, la mise à l'écart abusive, le licenciement ou la rupture anticipée de contrat, les conditions de travail, et les indemnités de fin de contrat. Toute contestation liée au contrat de travail sportif peut être portée devant cette juridiction.
Quelle est la différence entre une procédure prud'homale et une procédure devant une commission sportive ?
La procédure prud'homale relève du droit du travail étatique et tranche les litiges liés au contrat de travail. Les commissions sportives (fédérations, ligues) traitent des litiges d'ordre sportif, réglementaire ou disciplinaire. Un même différend peut donner lieu à des actions devant les deux types d'instances.
Que faire si un club met un joueur professionnel à l'écart sans motif légitime ?
La mise à l'écart d'un joueur sous contrat peut constituer un manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles. Le joueur peut engager une procédure devant le Conseil de Prud'hommes pour obtenir réparation. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du sport pour évaluer la situation et définir la stratégie juridique appropriée.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de contentieux prud'homal dans le sport ?
Oui. Le Cabinet Bertrand intervient depuis 1973 devant le Conseil de Prud'hommes dans le cadre de litiges opposant des sportifs professionnels à leurs clubs employeurs. Le Cabinet a notamment assuré la défense de Hatem Ben Arfa dans son litige contre le PSG. L'équipe du Cabinet maîtrise les spécificités du contrat de travail sportif (CDD sportif, CDD d'usage) et les particularités procédurales propres au contentieux du travail dans le sport professionnel.
Le Cabinet Bertrand propose une première consultation pour évaluer votre situation et vous présenter les options disponibles. Les honoraires sont établis de manière transparente selon la complexité du dossier. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé.