webeeui-hero-2-colAssociations & Institutions
Associations & Institutions Sportives : Structurez et Sécurisez Votre Gouvernance
Besoin de clarifier vos statuts ? D'organiser vos élections ? De sécuriser vos subventions ?
La vie associative sportive repose sur une gouvernance claire, des statuts adaptés et une conformité administrative rigoureuse. Assemblées générales, élections, relations avec les tutelles, financements publics : chaque décision engage la pérennité de votre structure et la sérénité de vos dirigeants.
Depuis 1973, le Cabinet Bertrand accompagne les associations et structures sportives dans leur organisation juridique.
Notre connaissance approfondie du droit associatif sportif et des exigences fédérales nous permet de sécuriser votre gouvernance, d'anticiper les conflits internes et de garantir votre conformité réglementaire.
Au-delà des structures elles-mêmes, nous accompagnons également les dirigeants sportifs — candidats ou en exercice — qui souhaitent préparer, organiser ou contester des élections au sein de fédérations, ligues, comités ou associations. Dans ces situations, nous représentons la personne, non l'institution, dans une logique de défense des droits individuels qui constitue le cœur de notre pratique.
webeeui-centered-3-colVos Objectifs
Une gouvernance sportive solide repose sur des fondations juridiques claires. Quelle que soit votre situation — structure associative ou dirigeant individuel — nous vous accompagnons pour structurer, sécuriser et défendre vos intérêts.
Votre projet ne figure pas ci-dessous ? Contactez-nous : chaque situation est unique.
Statuts et Règlements Intérieurs
Vous créez une association, souhaitez modifier vos statuts ou mettre à jour votre règlement intérieur ?
Projets concernés :
- Création d'association sportive (loi 1901)
- Rédaction ou révision de statuts
- Mise en conformité avec les obligations fédérales
- Élaboration ou modification de règlement intérieur
- Adaptation des statuts à l'évolution de la structure
- …
Organisation d'Assemblées Générales
Vous préparez une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et souhaitez sécuriser son déroulement ?
Projets concernés :
- Convocation et ordre du jour conformes aux statuts
- Vérification du quorum et conditions de vote
- Préparation des résolutions et délibérations
- Rédaction des procès-verbaux
- Modification statutaire en AGE
- …
Élections et Contestations Électorales
Vous êtes candidat à une élection, dirigeant sortant ou membre souhaitant contester un scrutin ?
Projets concernés :
- Préparation de candidature à des élections fédérales, régionales ou locales
- Organisation et supervision de scrutins
- Contestation de résultats électoraux (irrégularités, fraudes)
- Recours contre des décisions d'inéligibilité
- Défense de dirigeants face à des procédures de révocation
- …
Conformité Administrative et Agréments
Vous devez répondre aux exigences de la préfecture, obtenir un agrément ?
Projets concernés :
- Déclarations obligatoires (création, modifications)
- Relations avec la préfecture
- Obtention ou renouvellement d'agrément Jeunesse et Sports
- Affiliation ou désaffiliation fédérale
- Mise en conformité réglementaire
- …
Financements et Subventions
Vous sollicitez des subventions publiques ou souhaitez sécuriser vos conventions de partenariat ?
Projets concernés :
- Demandes de subventions (collectivités, ANS, État)
- Négociation et rédaction de conventions d'objectifs
- Justification et contrôle de l'utilisation des fonds
- Contrats de partenariat avec sponsors et mécènes
- Sécurisation des financements publics et privés
- …
Conflits Internes et Gouvernance
Vous faites face à un conflit entre dirigeants, une crise de gouvernance ou un blocage institutionnel ?
Projets concernés :
- Médiation entre dirigeants ou instances
- Résolution de conflits internes
- Gestion de crises de gouvernance (blocage, vacance)
- Accompagnement de procédures de révocation
- Réorganisation des instances dirigeantes
- …
webeeui-left-split-toggleNotre Accompagnement par Profil
Associations Sportives Locales
Qui accompagnons-nous ?
- Clubs amateurs (toutes disciplines, tous niveaux)
- Associations sportives de quartier, municipales, départementales
- Structures omnisports et sections sportives
- Associations gestionnaires d'équipements sportifs
Nos services
- ✅ Rédaction et modification de statuts : Statuts conformes aux exigences fédérales et légales
- ✅ Organisation d'assemblées générales : Convocation, quorum, délibérations, procès-verbaux
- ✅ Conseil en gouvernance : Structuration du bureau, délégations de pouvoirs
- ✅ Accompagnement élections : Préparation, organisation, contestations éventuelles
- ✅ Relations avec les tutelles : Déclarations, agréments, conformité préfecture/DRAJES
Quand faut-il réviser les statuts de notre association sportive ?
Une révision des statuts s'impose lors de changements significatifs : modification de l'objet social, évolution des modalités de vote, création de nouvelles catégories de membres, adaptation aux exigences fédérales actualisées, ou préparation d'un changement de structure juridique. Une révision régulière (tous les 5-10 ans) permet également de s'assurer que vos statuts restent conformes aux évolutions législatives et aux pratiques actuelles de gouvernance associative.
Notre club amateur peut-il organiser des élections contestables ?
Les élections au sein d'une association sportive doivent respecter strictement les statuts et le règlement intérieur : convocation dans les délais, ordre du jour précis, vérification de la qualité d'électeur, conditions de vote (secret, procurations), et proclamation régulière des résultats. Tout manquement peut être invoqué pour contester le scrutin. Nous vous accompagnons pour organiser des élections irréprochables ou, à l'inverse, pour identifier les irrégularités permettant de contester un scrutin.
Petites Structures Institutionnelles
Qui accompagnons-nous ?
- Fédérations et ligues de disciplines spécifiques (hors notre champ habituel d'intervention pour le compte de sportifs)
- Syndicats de sportifs (structuration juridique et gouvernance)
- Groupements sportifs professionnels
- Structures émergentes en cours de structuration
Nos services
- ✅ Conseil en structuration juridique : Choix de forme juridique, organisation interne
- ✅ Rédaction de statuts et règlements : Documents fondateurs conformes aux exigences ministérielles
- ✅ Accompagnement agréments : Procédures de reconnaissance, délégation ministérielle
- ✅ Gouvernance et conflits internes : Médiation, résolution de conflits entre instances
- ✅ Formation des dirigeants : Sensibilisation aux obligations juridiques et responsabilités
Quelle différence entre association loi 1901 et fédération sportive agréée ?
Toute fédération sportive est juridiquement une association loi 1901, mais elle bénéficie d'un statut particulier lié à son agrément ministériel et, le cas échéant, à sa délégation de service public. L'agrément impose des obligations spécifiques : statuts-types, règlements conformes, procédures disciplinaires encadrées, et contrôle ministériel. Une fédération délégataire dispose en outre d'un monopole sur l'organisation des compétitions officielles et la délivrance des titres.
Note importante : Le Cabinet Bertrand peut intervenir pour le compte de structures institutionnelles sportives (fédérations, ligues) dans des domaines de conseil et de structuration, sous réserve que l'intervention ne porte pas sur un contentieux opposant ces structures à des sportifs, joueur ou entraîneurs, que nous représentons habituellement. Pour cette raison, notre accompagnement concerne principalement des disciplines spécifiques hors de notre champ d'intervention contentieux régulier.
Dirigeants Sportifs et Candidats aux Élections
Qui accompagnons-nous ?
- Candidats à des élections fédérales, régionales ou locales
- Dirigeants en exercice (présidents, membres de bureau, administrateurs)
- Membres d'associations souhaitant contester une élection ou une décision
- Dirigeants bénévoles confrontés à des mises en cause
Nos services
- ✅ Préparation de candidatures : Vérification d'éligibilité, constitution de dossier, stratégie électorale juridique
- ✅ Contestation d'élections : Identification des irrégularités, recours internes et juridictionnels
- ✅ Défense face aux révocations : Contestation de procédures de révocation abusives
- ✅ Protection des dirigeants : Responsabilité civile et pénale, mise en cause personnelle
- ✅ Conseil stratégique : Anticipation des risques juridiques liés à l'exercice de fonctions dirigeantes
Comment contester une élection au sein d'une fédération, ligue ou association ?
La contestation d'une élection repose sur la démonstration d'irrégularités procédurales : non-respect du quorum, convocation irrégulière, conditions de vote non conformes aux statuts, manipulation des résultats, ou inéligibilité d'un candidat élu. Le recours peut être porté devant les organes internes de la structure (commission de recours, assemblée générale), devant les instances fédérales supérieures (pour les structures affiliées), le CNOSF puis devant le tribunal judiciaire. Les délais de contestation sont généralement courts : il convient d'agir rapidement après la proclamation des résultats. Nous vous accompagnons dans l'identification des irrégularités et la conduite des recours.
Quels sont les risques juridiques pour un dirigeant bénévole d'association sportive ?
Les dirigeants bénévoles peuvent voir leur responsabilité civile engagée en cas de faute de gestion ayant causé un préjudice à l'association ou à des tiers. Dans certains cas graves (abus de confiance, détournement de fonds, mise en danger d'autrui), leur responsabilité pénale peut également être recherchée. Une gouvernance rigoureuse, des statuts clairs définissant les pouvoirs de chacun, et des procédures de décision transparentes constituent les meilleures protections. Nous conseillons les dirigeants sur ces risques et les accompagnons en cas de mise en cause.
Note importante : Notre positionnement, transparence et absence de conflit d'intérêtsLe Cabinet Bertrand défend principalement les sportifs, entraîneurs et professionnels du sport face aux institutions sportives. Cette vocation historique guide l'ensemble de notre pratique.Lorsque nous intervenons en conseil pour des structures sportives (clubs, associations, sociétés, investisseurs), nous veillons à ce que la mission confiée ne rentre pas en conflit d'intérêts avec les sportifs ou professionnels que nous représentons par ailleurs. Avant d'accepter toute mission d'audit ou de structuration, nous vérifions systématiquement que notre intervention ne portera pas sur une situation impliquant un client existant ou potentiel du cabinet.
webeeui-nested-featuresPourquoi choisir le Cabinet Bertrand ?
Chaque problématique sportive nécessite une expertise juridique spécifique. Identifiez la situation qui correspond à vos besoins immédiats. Nos avocats experts en droit du sport vous accompagnent avec une approche sur-mesure, que votre affaire soit urgente ou qu'elle nécessite une stratégie à long terme.
NOTRE EXPERTISE DIFFÉRENCIANTE
52 ans d'expertise en Droit du sport
Depuis 1973, nous accompagnons l'ensemble des acteurs du sport français. Cette expérience nous confère une compréhension unique des enjeux de gouvernance sportive, au-delà des seuls aspects juridiques.
Connaissance des pratiques fédérales
Notre pratique quotidienne devant les instances sportives nous donne une connaissance concrète des exigences fédérales, des procédures internes et des mécanismes électoraux propres au monde sportif.
Défense des personnes avant les institutions
Conformément à notre positionnement historique, nous privilégions la défense des individus — sportifs, dirigeants, candidats — face aux décisions des institutions. Cette approche guide notre conseil en matière de gouvernance.
Reconnaissances professionnelles
- Trophée d'Or 2024 & 2025 — Sommet du Droit (Droit du Sport)
- Médailles d'Or 2021, 2022, 2024, 2025 — Palmarès du Droit
- Classement "Incontournable" — Décideurs Magazine (depuis 2011)
NOTRE MÉTHODOLOGIE
Étape 1 : Diagnostic de votre situation
Analyse de vos statuts, de votre gouvernance ou de la procédure électorale concernée. Identification des points de conformité, des irrégularités ou des risques.
Étape 2 : Recommandations personnalisées
Formulation de préconisations adaptées : modifications statutaires, stratégie électorale, fondements de contestation, ou mesures de protection.
Étape 3 : Mise en œuvre
Rédaction des documents nécessaires, accompagnement dans les procédures (AG, recours, déclarations), représentation devant les instances compétentes.
Étape 4 : Suivi et accompagnement
Disponibilité pour vos questions, accompagnement lors des échéances clés, actualisation de vos documents ou suivi des procédures engagées.
webeeui-full-width-brandPourquoi anticiper vos enjeux juridiques ?
La prévention juridique : un investissement pour la pérennité de votre structure et la protection de vos droits
Dans le monde associatif sportif, les conflits de gouvernance peuvent paralyser une structure pendant des mois. Une élection contestée, des statuts mal rédigés ou un agrément non renouvelé peuvent remettre en cause l'existence même d'une association. Pour les dirigeants, une mise en cause personnelle peut avoir des conséquences durables.
Les risques évités grâce au conseil préventif
Risques en l’absence d’accompagnement juridique :
- ❌ Statuts inadaptés source de blocages et de conflits
- ❌ Élections contestées paralysant la gouvernance
- ❌ Candidatures invalidées pour vice de forme
- ❌ Non-conformité entraînant le refus ou le retrait d'agrément
- ❌ Subventions fragilisées ou perdues par manque de conformité
- ❌ Responsabilité personnelle des dirigeants engagée sans protection
Objectifs d’un accompagnement juridique :
- ✅ Statuts clairs et adaptés à votre fonctionnement réel
- ✅ Élections organisées dans le respect des règles, résultats solides
- ✅ Candidatures préparées et sécurisées juridiquement
- ✅ Conformité administrative assurée et documentée
- ✅ Financements sécurisés et pérennes
- ✅ Dirigeants protégés par une gouvernance rigoureuse
L'économie de l'anticipation
Un conseil préventif représente un investissement modeste au regard des coûts d'un conflit de gouvernance ou d'une élection annulée : frais de procédure, paralysie de l'activité, perte de subventions, atteinte à la réputation. La rédaction de statuts solides, la préparation rigoureuse des scrutins et l'anticipation des risques évitent des années de contentieux et préservent l'énergie des dirigeants pour leur mission première : le développement du sport.
webeeui-faqFAQ : Associations & Institutions Sportives
Quand faut-il consulter un avocat pour la gouvernance de notre association sportive ?
Plusieurs situations justifient une consultation juridique : création d'association (pour des statuts solides dès le départ), modification significative des statuts ou du règlement intérieur, préparation d'élections potentiellement contestées, conflit entre dirigeants, contrôle ou demande des tutelles (préfecture, DRAJES), ou demande d'agrément. Une consultation préventive régulière permet également de vérifier que vos documents restent conformes aux évolutions réglementaires.
Comment se déroule un accompagnement pour la rédaction de statuts ?
L'accompagnement débute par un entretien de diagnostic pour comprendre votre structure, vos objectifs et vos contraintes (fédérales, territoriales, historiques). Nous analysons ensuite vos documents existants et formulons des recommandations. La rédaction proprement dite s'effectue en collaboration étroite avec vous, avec plusieurs allers-retours pour affiner le texte. Nous vous accompagnons enfin dans la procédure d'adoption (assemblée générale extraordinaire) et les formalités déclaratives (préfecture).
Quels sont les recours possibles pour contester une élection dans une fédération ou une association ?
Les recours varient selon la structure concernée. En interne, certaines organisations prévoient une commission de recours ou un organe d'appel. Pour les structures affiliées, un recours auprès des instances fédérales supérieures peut être envisagé. Le CNOSF peut intervenir en conciliation pour certains litiges relatifs aux élections des fédérations. En dernier ressort, le tribunal judiciaire est compétent pour annuler une délibération d'assemblée générale entachée d'irrégularité. Les délais de contestation sont généralement courts : une action rapide est indispensable.
Comment sécuriser les subventions publiques de notre association ?
La sécurisation des subventions repose sur plusieurs piliers : gouvernance transparente (statuts clairs, comptabilité rigoureuse), conformité réglementaire (agrément à jour, obligations déclaratives respectées), conventions d'objectifs bien rédigées définissant précisément l'emploi des fonds, et justification de l'utilisation des subventions reçues. Une structure juridiquement solide rassure les financeurs publics et facilite l'obtention et le renouvellement des subventions.
Puis-je être accompagné pour préparer ma candidature à une élection fédérale ou de ligue ?
Oui. Nous accompagnons les candidats à des fonctions électives dans le monde sportif : vérification des conditions d'éligibilité, constitution du dossier de candidature, analyse des statuts et règlements électoraux applicables, identification des risques juridiques, et préparation de la stratégie en cas de contestation adverse. Cet accompagnement concerne les élections à tous niveaux : fédérations, ligues régionales, comités départementaux, districts et associations.
Combien coûte un conseil en gouvernance associative sportive ?
Les honoraires dépendent de la nature et de la complexité de la mission. Une consultation ponctuelle (analyse de statuts, avis sur une question précise, évaluation d'une contestation électorale) fait l'objet d'un tarif horaire ou d'un forfait convenu à l'avance. Une mission complète (rédaction de statuts, accompagnement d'une procédure électorale, gestion d'un conflit de gouvernance) fait l'objet d'un devis détaillé avant engagement. Nous proposons une première consultation gratuite de 15 minutes pour évaluer votre situation.
Quelle est la responsabilité des dirigeants bénévoles d'une association sportive ?
Les dirigeants bénévoles peuvent voir leur responsabilité civile engagée en cas de faute de gestion ayant causé un préjudice à l'association ou à des tiers. Dans certains cas graves (abus de confiance, détournement de fonds, mise en danger d'autrui), leur responsabilité pénale peut également être recherchée. Une gouvernance rigoureuse, des statuts clairs définissant les pouvoirs de chacun, et des procédures de décision transparentes constituent les meilleures protections. Nous conseillons les dirigeants sur ces risques et les accompagnons en cas de mise en cause.