webeeui-hero-2-colAudit Juridique
Audit Juridique Sport : Sécurisez Votre Structure et Vos Projets
Conformité, due diligence, création de SASP ? Nous analysons et structurons vos enjeux juridiques.
Dans le sport professionnel et amateur, la sécurité juridique d'une structure repose sur des fondations solides : statuts conformes, contrats maîtrisés, gouvernance claire, obligations réglementaires respectées. Un audit juridique permet d'identifier les risques latents, de vérifier la conformité aux exigences fédérales et légales, et de préparer sereinement vos projets de développement.
Depuis 1973, le Cabinet Bertrand accompagne les acteurs du sport dans l'analyse et la structuration juridique de leurs organisations.
Notre expertise exclusive en droit du sport nous permet de comprendre les spécificités réglementaires de chaque discipline et d'adapter nos recommandations aux exigences des fédérations, ligues et autorités de tutelle.
webeeui-centered-3-colVos Objectifs
Un audit juridique vous permet d'anticiper les risques, de structurer vos projets et de vous assurer de la conformité de votre organisation. Quelle que soit votre situation, nous vous accompagnons pour sécuriser vos fondations juridiques.
Votre projet ne figure pas ci-dessous ? Contactez-nous : chaque situation est unique.
Audit de Conformité Réglementaire
Vous souhaitez vérifier que votre structure respecte l'ensemble des obligations légales et fédérales applicables ?
Projets concernés :
- Conformité aux règlements fédéraux (FFF, FFR, FFBB, etc.)
- Obligations DNCG et commissions financières
- Mise en conformité RGPD (données joueurs, membres, supporters)
- Conformité administrative (préfecture, DRAJES)
- Préparation aux contrôles et audits fédéraux
- …
Création et Structuration de Sociétés Sportives
Vous envisagez de créer une société sportive ou de restructurer votre organisation actuelle ?
Projets concernés :
- Création de SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle)
- Constitution de SAS ou SAOS sportive
- Rédaction des conventions association/société sportive
- Conventions d'occupation et de mise à disposition
- Structuration juridique et patrimoniale de clubs
- …
Due Diligence Juridique
Vous projetez d'acquérir, d'investir ou de prendre une participation dans une structure sportive ?
Projets concernés :
- Analyse juridique préalable à l'acquisition d'un club
- Évaluation des risques pour investisseurs et repreneurs
- Audit des engagements contractuels en cours
- Analyse des passifs et contentieux potentiels
- Préparation d'opérations de fusion ou rapprochement
- …
Audit Contractuel
Vous souhaitez vérifier que vos contrats protègent efficacement vos intérêts et respectent la réglementation ?
Projets concernés :
- Analyse des contrats de joueurs et entraîneurs
- Vérification des contrats de sponsoring et partenariat
- Audit des conventions de transfert
- Contrôle des mandats d'agents et d'intermédiation
- Révision des contrats d'image et d'exploitation
- Identification des clauses à renégocier
- …
Audit Préventif Pré-Contentieux
Vous anticipez un risque de conflit et souhaitez identifier vos forces et faiblesses avant toute procédure ?
Projets concernés :
- Analyse préventive des risques de litige
- Évaluation de la solidité juridique de votre position
- Identification des points de négociation potentiels
- Préparation d'un dossier de défense anticipée
- Recommandations pour éviter l'escalade contentieuse
- Stratégie de résolution amiable
- …
Audit de Gouvernance et Anti-Corruption
Vous souhaitez vérifier que votre gouvernance est conforme et que vos pratiques respectent les exigences d'intégrité du sport ?
Projets concernés :
- Analyse des statuts et du règlement intérieur
- Vérification du fonctionnement des organes dirigeants
- Audit des pratiques de recrutement et de transfert
- Évaluation des procédures de contrôle interne
- …
webeeui-left-split-toggleNotre Accompagnement par Profil
Clubs et Associations Sportives
Qui accompagnons-nous ?
- Clubs amateurs (régionaux, départementaux, toutes disciplines)
- Associations sportives locales et régionales
- Structures de formation et centres d'entraînement
- Comités et ligues régionales
Nos services
- ✅ Audit de conformité : Vérification du respect des règlements fédéraux et des obligations légales
- ✅ Analyse contractuelle : Revue des contrats joueurs, éducateurs, partenaires
- ✅ Audit de gouvernance : Vérification des statuts et du fonctionnement des organes
- ✅ Mise en conformité RGPD : Protection des données des licenciés et membres
- ✅ Accompagnement structuration : Préparation au passage amateur/professionnel
Quand un club amateur doit-il réaliser un audit juridique ?
Un audit juridique s'impose dans plusieurs situations : changement de direction, évolution significative de la structure (création d'une section professionnelle, fusion), préparation à une montée en division, ou simplement pour vérifier périodiquement la conformité de l'organisation. L'audit permet également d'anticiper les contrôles fédéraux et de sécuriser les subventions publiques en démontrant une gouvernance rigoureuse.
Que vérifie un audit de conformité fédérale ?
L'audit de conformité fédérale examine le respect des règlements sportifs applicables à votre discipline : statuts conformes aux exigences fédérales, règlement intérieur à jour, obligations déclaratives respectées, licences et qualifications des éducateurs en règle, homologation des installations. Nous vérifions également la conformité aux obligations de la DNCG pour les clubs concernés et préparons les dossiers nécessaires aux contrôles périodiques.
Investisseurs et Repreneurs de Clubs
Qui accompagnons-nous ?
- Investisseurs individuels ou fonds d'investissement
- Repreneurs de clubs professionnels ou amateurs
- Partenaires envisageant une prise de participation
Nos services
- ✅ Due diligence complète : Analyse juridique exhaustive avant acquisition
- ✅ Évaluation des risques : Identification des passifs et contentieux potentiels
- ✅ Audit réglementaire : Vérification de la conformité aux exigences sportives
- ✅ Analyse capitalistique : Revue de la structure et des pactes d'actionnaires
- ✅ Accompagnement à la transaction : Sécurisation juridique de l'opération
Que comprend une due diligence juridique pour l'acquisition d'un club ?
La due diligence juridique examine l'ensemble des aspects juridiques de la structure : statuts et gouvernance, contrats en cours (joueurs, staff, sponsors, fournisseurs), contentieux pendants ou potentiels, conformité réglementaire (DNCG, fédération), situation sociale (effectifs, conventions collectives), propriété intellectuelle (marques, droits d'image). L'objectif est d'identifier tous les risques susceptibles d'affecter la valorisation ou la pérennité du club.
Combien de temps dure une due diligence de club sportif ?
La durée dépend de la taille et de la complexité de la structure. Pour un club amateur, comptez 2 à 4 semaines. Pour un club professionnel avec de nombreux contrats et une histoire juridique complexe, l'analyse peut prendre 6 à 12 semaines. Nous adaptons notre méthodologie à vos délais de transaction tout en garantissant l'exhaustivité de l'analyse.
Sociétés Sportives (SASP, SAS, SAOS)
Qui accompagnons-nous ?
- Sociétés sportives professionnelles (SASP)
- Sociétés à objet sportif (SAOS, EUSRL)
- SAS et structures commerciales liées au sport
- Associations mères des sociétés sportives
Nos services
- ✅ Création de société sportive : Constitution de SASP, SAOS ou autre forme juridique adaptée
- ✅ Rédaction des conventions : Conventions association/société, mise à disposition, occupation
- ✅ Audit post-création : Vérification de la conformité après constitution
- ✅ Restructuration : Accompagnement des évolutions de forme juridique
- ✅ Audit de sortie de crise : Analyse post-contentieux et recommandations préventives
Comment créer une SASP et quelles sont les étapes ?
La création d'une SASP requiert plusieurs étapes : rédaction des statuts conformes au Code du sport, définition des relations avec l'association support via une convention, constitution du capital social, immatriculation au RCS. Nous accompagnons chaque étape en veillant à la conformité avec les exigences sportives spécifiques à votre discipline et aux règlements de votre fédération.
Qu'est-ce qu'une convention association/société sportive ?
La convention association/société sportive organise les relations entre l'association support (qui conserve le numéro d'affiliation fédérale) et la société sportive (qui exploite l'activité professionnelle). Elle définit les modalités de mise à disposition des licenciés, l'utilisation des installations, le partage des droits et obligations, les conditions financières. Cette convention est obligatoire et soumise à l'approbation de la fédération concernée.
Note importante : Notre positionnement, transparence et absence de conflit d'intérêtsLe Cabinet Bertrand défend principalement les sportifs, entraîneurs et professionnels du sport face aux institutions sportives. Cette vocation historique guide l'ensemble de notre pratique.Lorsque nous intervenons en conseil pour des structures sportives (clubs, associations, sociétés, investisseurs), nous veillons à ce que la mission confiée ne rentre pas en conflit d'intérêts avec les sportifs ou professionnels que nous représentons par ailleurs. Avant d'accepter toute mission d'audit ou de structuration, nous vérifions systématiquement que notre intervention ne portera pas sur une situation impliquant un client existant ou potentiel du cabinet.
webeeui-nested-featuresPourquoi choisir le Cabinet Bertrand ?
Chaque problématique sportive nécessite une expertise juridique spécifique. Identifiez la situation qui correspond à vos besoins immédiats. Nos avocats experts en droit du sport vous accompagnent avec une approche sur-mesure, que votre affaire soit urgente ou qu'elle nécessite une stratégie à long terme.
NOTRE EXPERTISE DIFFÉRENCIANTE
52 ans d'expertise exclusive
Depuis 1973, nous pratiquons exclusivement le droit du sport. Cette spécialisation nous permet de maîtriser les subtilités réglementaires de chaque discipline et les attentes des fédérations et instances sportives.
Connaissance du terrain sportif
Au-delà du droit, nous comprenons les enjeux sportifs : calendriers, relations avec les instances, contraintes opérationnelles des clubs. Nos recommandations tiennent compte de la réalité du terrain.
Confidentialité absolue
Un audit juridique révèle des informations sensibles. Nous garantissons une discrétion totale sur vos dossiers, conformément à notre déontologie et à la confiance que vous nous accordez.
Reconnaissances professionnelles
- Trophée d'Or 2024 & 2025 — Sommet du Droit (Droit du Sport)
- Médailles d'Or 2021, 2022, 2024, 2025 — Palmarès du Droit
- Classement "Incontournable" — Décideurs Magazine (depuis 2011)
NOTRE MÉTHODOLOGIE
Étape 1 : Cadrage et périmètre
Entretien préalable pour définir les objectifs de l'audit, le périmètre d'analyse et les délais. Établissement d'une lettre de mission claire.
Étape 2 : Collecte documentaire
Transmission sécurisée des documents nécessaires : statuts, contrats, procès-verbaux, correspondances avec les instances, etc.
Étape 3 : Analyse approfondie
Examen méthodique de chaque élément au regard des exigences légales et réglementaires. Identification des risques et points d'attention.
Étape 4 : Rapport et recommandations
Remise d'un rapport d'audit détaillé avec nos constats, l'évaluation des risques et nos recommandations priorisées.
Étape 5 : Accompagnement à la mise en œuvre
Disponibilité pour accompagner les actions correctives : rédaction de documents, négociations, mises à jour contractuelles.
webeeui-full-width-brandPourquoi anticiper vos enjeux juridiques ?
L'audit juridique : un investissement de sécurité. La solidité juridique d'une structure sportive conditionne sa pérennité. Un audit permet de détecter les failles avant qu'elles ne deviennent des crises, de préparer sereinement les évolutions et de rassurer les partenaires, investisseurs et autorités de tutelle.
Les risques évités grâce au conseil préventif
Risques en l’absence d’accompagnement juridique :
- ❌ Non-conformité réglementaire découverte lors d'un contrôle fédéral
- ❌ Risques juridiques latents menaçant la stabilité de la structure
- ❌ Gouvernance floue source de conflits internes
- ❌ Contrats obsolètes ou clauses inadaptées
- ❌ Responsabilités des dirigeants mal couvertes
- ❌ Sanctions sportives ou financières évitables
Objectifs d’un accompagnement juridique :
- ✅ Conformité vérifiée et documentée pour les contrôles
- ✅ Risques identifiés et traités avant qu'ils ne deviennent des litiges
- ✅ Gouvernance clarifiée et sécurisée juridiquement
- ✅ Contrats à jour et protecteurs des intérêts de la structure
- ✅ Sérénité pour les dirigeants, actionnaires et partenaires
- ✅ Crédibilité renforcée auprès des instances et investisseurs
L'économie de l'anticipation
Le coût d'un audit juridique représente une fraction du coût d'un contentieux ou d'une sanction. Un litige mal anticipé peut mobiliser des ressources considérables : frais de procédure, honoraires d'avocats en urgence, temps des dirigeants, impact sur l'image de la structure. L'audit préventif sécurise vos fondations et vous permet de vous concentrer sur votre mission sportive.
webeeui-faqFAQ : Audit Juridique
Quand faut-il réaliser un audit juridique de sa structure sportive ?
Un audit juridique s'impose dans plusieurs situations clés : changement de gouvernance (nouvelle direction, nouveaux actionnaires), évolution structurelle (passage amateur/professionnel, création de société), préparation d'une opération majeure (acquisition, fusion, levée de fonds), ou simplement de manière périodique (tous les 2-3 ans) pour vérifier la conformité. L'audit est également recommandé après un contentieux pour identifier les mesures correctives et éviter la récidive.
Que comprend un audit juridique complet d'un club sportif ?
Un audit complet examine plusieurs dimensions :
- Conformité institutionnelle : Statuts, règlement intérieur, fonctionnement des organes
- Conformité réglementaire : Respect des règlements fédéraux, obligations DNCG, licences
- Analyse contractuelle : Contrats joueurs, staff, sponsors, prestataires, conventions
- Conformité sociale : Effectifs, contrats de travail, conventions collectives
- Conformité RGPD : Protection des données des licenciés et partenaires
- Risques contentieux : Litiges en cours ou potentiels, prescriptions
Le rapport d'audit présente nos constats, l'évaluation des risques et nos recommandations priorisées.
Quelle est la différence entre un audit juridique et une due diligence ?
L'audit juridique est une analyse de conformité d'une structure existante, généralement commandée par ses dirigeants pour vérifier leur propre organisation. La due diligence est une analyse réalisée dans le cadre d'une transaction (acquisition, investissement) pour le compte de l'acquéreur potentiel. La due diligence vise à identifier les risques susceptibles d'affecter la valorisation ou de constituer des obstacles à l'opération. Les méthodologies sont proches mais les objectifs et le commanditaire diffèrent.
Comment créer une SASP pour professionnaliser son club ?
La création d'une SASP suit un processus encadré :
- Rédaction des statuts : Conformes au Code du sport et aux règlements fédéraux
- Convention avec l'association : Organisation des relations association/société
- Constitution du capital : Respect du capital minimum requis
- Immatriculation : Enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés
- Validation fédérale : Approbation finale par la fédération
Nous accompagnons chaque étape pour garantir la conformité et éviter les retards administratifs.
Qu'est-ce qu'un audit de sortie de crise ?
L'audit de sortie de crise intervient après un contentieux ou une difficulté majeure (sanction sportive, conflit interne). Son objectif est d'analyser ce qui s'est passé, d'identifier les failles qui ont permis la crise et de formuler des recommandations pour éviter qu'elle ne se reproduise. C'est un outil d'apprentissage organisationnel qui renforce la structure pour l'avenir.
Comment le Cabinet Bertrand garantit-il la confidentialité des audits ?
La confidentialité est garantie par notre secret professionnel d'avocat, l'un des plus protecteurs qui existent. Tous les documents transmis, nos analyses et nos recommandations sont couverts par ce secret. Nous utilisons des canaux de transmission sécurisés et limitons l'accès aux dossiers aux seuls avocats en charge de la mission. Aucune information sur nos clients ou leurs audits ne peut être divulguée sans leur accord exprès.
Combien coûte un audit juridique sportif ?
Les honoraires d'un audit dépendent du périmètre d'analyse et de la complexité de la structure. Pour un club amateur, un audit de conformité de base peut représenter quelques milliers d'euros. Pour une due diligence complète d'un club professionnel, le budget sera plus conséquent. Nous établissons systématiquement un devis détaillé après un premier échange permettant de définir vos besoins. Nos honoraires sont transparents et définis à l'avance dans une lettre de mission.