webeeui-hero-2-colContrats Sportifs
Contrats Sportifs : Sécurisez Votre Carrière et Vos Intérêts
Négociation de contrat ? Renouvellement ? Transfert en vue ? Nous vous accompagnons.
Un contrat sportif engage votre carrière, votre rémunération et votre avenir professionnel. Que vous soyez sportif, entraîneur, membre d’un staff ou salarié d’un club, chaque signature vous lie pour plusieurs saisons et conditionne votre parcours.
Chaque clause compte : durée, rémunération, conditions de rupture, clauses de sortie, conformité aux règlements fédéraux.
Une négociation bien préparée vous protège et valorise votre talent à sa juste mesure.
Depuis 1973, le Cabinet Bertrand accompagne les sportifs, entraîneurs, membres de staff technique, médical ou administratif dans la négociation, l'analyse et la rédaction de leurs contrats
Notre expertise exclusive en droit du sport nous permet de décrypter les clauses complexes, anticiper les points de blocage et sécuriser vos intérêts face aux clubs et partenaires.
webeeui-centered-3-colVos Objectifs
Un contrat sportif engage votre parcours professionnel sur plusieurs années. Quelle que soit votre situation, nous vous accompagnons pour sécuriser vos intérêts et optimiser vos conditions contractuelles.
Votre projet ne figure pas ci-dessous ? Contactez-nous : chaque situation est unique.
Négociation et Rédaction de Contrat
Vous entamez une négociation avec un club ou souhaitez formaliser un engagement professionnel ?
Projets concernés :
- Premier contrat professionnel
- Renouvellement de contrat en cours
- Négociation salariale (fixe, primes, bonus de performance)
- Clauses de sortie et conditions de rupture
- Contrat d'entraîneur ou de membre du staff technique
- Convention et contrat de joueur en formation (aspirant, stagiaire, élite)
- …
Analyse et Audit de Contrat Existant
Vous avez reçu une proposition ou souhaitez vérifier vos engagements actuels ?
Projets concernés :
- Lecture juridique d'un contrat proposé
- Identification des clauses à risque ou déséquilibrées
- Vérification de conformité (conventions collectives, règlements fédéraux)
- Préparation d'une renégociation
- Analyse comparative avec les standards du marché
- …
Transfert et Mobilité
Vous préparez un transfert national ou international et souhaitez sécuriser l'opération ?
Projets concernés :
- Convention de transfert entre clubs
- Contrat de prêt de joueur (avec ou sans option d'achat)
- Protocole de transfert international
- Gestion du Certificat de Transfert International (ITC/CTI)
- Indemnités de formation et mécanisme de solidarité
- …
Relations avec les Agents Sportifs
Vous souhaitez formaliser ou sécuriser votre relation avec un agent ou mandataire ?
Projets concernés :
- Analyse d'un mandat de représentation proposé
- Rédaction ou révision d'un contrat d'agent sportif
- Vérification de conformité avec les règlements FIFA et fédéraux
- Clarification des conditions de commission
- Mise en place d'un mandat avec un agent sportif
- …
Formation et Premiers Contrats
Vous êtes un jeune sportif en formation ou un parent accompagnant votre enfant dans son parcours ?
Projets concernés :
- Convention de formation avec un centre de formation
- Contrat d'aspirant, de stagiaire ou élite
- Premier contrat professionnel (passage formation → pro)
- Protection juridique du sportif mineur
- Accompagnement des familles dans les négociations
- Anticipation des indemnités de formation futures
- …
webeeui-left-split-toggleNotre Accompagnement par Profil
Sportifs Professionnels et Amateurs
Qui accompagnons-nous ?
- Sports collectifs : Football, Basketball, Rugby, Handball, Volleyball, Hockey, Futsal, …
- Sports individuels : Tennis, Athlétisme, Cyclisme, Natation, Boxe, Équitation, Golf, …
- eSportifs professionnels
- Jockeys (galop, trot)
- Tous niveaux : professionnel, semi-professionnel, amateur, jeunes en formation
Nos services
- ✅ Négociation de contrat : Accompagnement dans vos discussions avec clubs et partenaires
- ✅ Rédaction et révision : Analyse et rédaction de vos contrats de travail sportifs (CDI et CDD spécifique)
- ✅ Optimisation des clauses : Sécurisation de vos droits (rémunération, sortie, durée)
- ✅ Conseil en transfert : Préparation juridique de votre mobilité nationale ou internationale
- ✅ Audit contractuel : Vérification de vos engagements existants
Quand faut-il consulter un avocat pour négocier son contrat sportif ?
Idéalement avant de signer tout engagement. Dès qu'une proposition vous est faite, nous analysons les clauses, identifions les points à négocier et vous accompagnons dans les discussions. Même si un contrat est déjà signé, nous pouvons auditer vos engagements pour préparer un renouvellement ou identifier des options de sortie. La consultation en amont évite les mauvaises surprises et vous place en position de force.
Quelles sont les clauses essentielles à vérifier dans un contrat de joueur ?
Les clauses critiques concernent la rémunération (fixe, primes, bonus de performance), la durée et les conditions de renouvellement, les clauses de sortie (libératoire, résiliation) les obligations de non-concurrence, ou encore les clauses en cas de litige. Nous vérifions également la conformité avec les conventions collectives applicables et les règlements fédéraux. Un contrat bien négocié protège vos intérêts tout en préservant votre flexibilité pour l'avenir.
Entraîneurs, Staff Technique et encadrants
Qui accompagnons-nous ?
- Entraîneurs principaux et adjoints, tous sports et tous niveaux
- Préparateurs physiques et mentaux
- Directeurs sportifs et techniques
- Éducateurs et formateurs
- Médecins du sport, kinésithérapeutes, ostéopathes
Nos services
- ✅ Négociation de contrat : Accompagnement dans vos négociations avec clubs et structures
- ✅ Rédaction de contrat de travail : CDI, CDD sportif, CDD de droit commun, contrat de mission
- ✅ Optimisation de rémunération : Structure salariale, avantages, primes d'objectifs
- ✅ Clauses de protection : Non-concurrence, propriété intellectuelle, confidentialité
- ✅ Conseil en mobilité : Préparation juridique des transitions de carrière
Le CDD spécifique du Code du sport s'applique-t-il aux entraîneurs ?
Oui, le CDD spécifique (articles L.222-2 et suivants du Code du sport) s'applique aux entraîneurs professionnels. L'article L.222-2 définit l'entraîneur professionnel comme toute personne ayant pour activité principale rémunérée de préparer et d'encadrer l'activité sportive d'un ou plusieurs sportifs professionnels salariés. La Convention collective nationale du sport précise que l'activité principale consiste à consacrer plus de 50% de son temps de travail à cette mission. Les règles sont alors identiques à celles des joueurs : durée minimale d'une saison sportive, durée maximale de 5 ans, formalisme strict, etc…
Quels entraîneurs relèvent du CDI ou du CDD de droit commun ?
Les entraîneurs et éducateurs qui n'encadrent pas de sportifs professionnels ne relèvent pas du CDD spécifique du Code du sport. C'est notamment le cas des éducateurs de centres de formation encadrant uniquement des jeunes en formation, des entraîneurs de clubs amateurs, ou des directeurs de centre de formation dont l'activité principale est administrative. Ces professionnels restent soumis à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) mais dans le cadre du droit du travail classique (CDI ou CDD de droit commun), avec les règles habituelles de durée, de renouvellement et de rupture. Nous adaptons nos conseils à chaque situation contractuelle.
Clubs Amateurs et Associations Sportives
Qui accompagnons-nous ?
- Clubs amateurs (régionaux, départementaux, toutes disciplines)
- Associations sportives locales
- Structures de formation et centres d'entraînement
Nos services
- ✅ Rédaction de contrats : Joueurs, éducateurs, salariés, partenaires
- ✅ Conventions de formation : Formalisation des engagements avec les jeunes joueurs
- ✅ Conventions de mise à disposition : Joueurs, équipements, installations
- ✅ Contrats de partenariat : Sponsors locaux, équipementiers, collectivités
- ✅ Audit contractuel : Vérification des engagements existants de votre structure
Comment sécuriser les indemnités de formation lorsqu'un joueur formé au club signe professionnel ailleurs ?
Lorsqu'un joueur formé dans votre club signe un premier contrat professionnel dans un autre club, vous pouvez prétendre à une indemnité de formation. Pour sécuriser ce droit, il est essentiel de documenter le parcours de formation du joueur (années de licence, catégories, diplômes obtenus) et de vous assurer que votre club respecte les critères définis par les règlements fédéraux. Nous accompagnons les clubs formateurs dans la constitution de leur dossier et, le cas échéant, dans les réclamations auprès des instances compétentes pour obtenir le versement des sommes dues.
Agents Sportifs
Qui accompagnons-nous ?
- Agents sportifs en exercice (tous sports), français et étrangers
- Candidats à la profession d'agent
- Sociétés d'intermédiation sportive
Nos services
- ✅ Rédaction de mandats : Contrats de représentation conformes aux règlements
- ✅ Structuration d'activité : Forme juridique, conformité réglementaire
- ✅ Conseil en conformité : Adaptation aux règles FIFA et fédérales applicables
- ✅ Formation continue : Accompagnement sur les évolutions réglementaires
- ✅ Agents étrangers : accompagnement et demande d'autorisation temporaire d'exercice en France (agents UE) auprès des fédérations délégataires, rédaction et suivi des conventions de présentation (agents hors UE)
Comment sécuriser mes mandats en tant qu'agent sportif ?
La sécurisation de vos mandats passe par un contrat de représentation correctement rédigé, conforme aux règlements FIFA et fédéraux applicables. Le mandat doit préciser le périmètre de la mission, la durée, les conditions de rémunération et les modalités de paiement. Nous rédigeons des mandats solides et vous conseillons sur les meilleures pratiques.
Note importante : Le Cabinet Bertrand accompagne principalement les sportifs et entraîneurs dans leurs relations avec les agents. Notre accompagnement des agents concerne essentiellement les questions de structuration, conformité et rédaction de mandats, hors contentieux opposant un agent à un sportif que nous représentons par ailleurs.
webeeui-nested-featuresPourquoi choisir le Cabinet Bertrand ?
Chaque problématique sportive nécessite une expertise juridique spécifique. Identifiez la situation qui correspond à vos besoins immédiats. Nos avocats experts en droit du sport vous accompagnent avec une approche sur-mesure, que votre affaire soit urgente ou qu'elle nécessite une stratégie à long terme.
NOTRE EXPERTISE DIFFÉRENCIANTE
52 ans de pratique exclusive en droit du sport
Depuis 1973, nous pratiquons exclusivement le droit du sport. Cette spécialisation totale nous confère une connaissance approfondie des contrats sportifs, des conventions collectives et des règlements fédéraux dans toutes les disciplines
Connaissance du terrain sportif
Au-delà du droit, nous comprenons les réalités du sport professionnel : calendriers de mercato, logiques de négociation, rapports de force entre joueurs et clubs. Cette compréhension enrichit notre conseil juridique.
Reconnaissances professionnelles
- Trophée d'Or 2024 & 2025 — Sommet du Droit (Droit du Sport)
- Médailles d'Or 2021, 2022, 2024, 2025 — Palmarès du Droit
- Classement "Incontournable" — Décideurs Magazine (depuis 2011)
NOTRE MÉTHODOLOGIE
Étape 1 : Écoute et diagnostic
Entretien approfondi pour comprendre votre situation, vos objectifs et les enjeux de votre négociation ou projet contractuel.
Étape 2 : Analyse et recommandations
Étude détaillée des documents (contrats proposés, engagements existants) et formulation de recommandations personnalisées.
Étape 3 : Rédaction ou négociation
Selon vos besoins : rédaction de contrats, révision de clauses, accompagnement dans les discussions avec vos interlocuteurs.
Étape 4 : Suivi et accompagnement
Disponibilité continue pour ajustements, questions et évolutions de votre situation contractuelle.
webeeui-full-width-brandPourquoi anticiper vos enjeux contractuels ?
Dans le sport professionnel, un contrat engage souvent plusieurs années de carrière et des sommes considérables. Un contrat mal négocié, une clause oubliée ou une condition de sortie défavorable peuvent avoir des conséquences durables sur votre parcours et votre rémunération.
Les risques évités grâce au conseil préventif
Risques en l’absence d’accompagnement juridique :
- ❌ Clauses défavorables passées inaperçues (durée excessive, conditions de rupture déséquilibrées)
- ❌ Rémunération sous-optimisée (primes mal structurées, bonus non sécurisés)
- ❌ Conditions de sortie désavantageuses (clause libératoire absente ou trop élevée)
- ❌ Non-conformité avec les règlements applicables (risque de nullité ou de litige)
- ❌ Position de négociation affaiblie face à des clubs expérimentés
Objectifs d’un accompagnement juridique :
- ✅ Contrat équilibré protégeant vos intérêts sur toute la durée
- ✅ Rémunération optimisée (fixe + variable structurés)
- ✅ Flexibilité préservée pour votre évolution de carrière
- ✅ Conformité avec conventions collectives et règlements fédéraux
- ✅ Sérénité juridique pour vous concentrer sur votre performance sportive
- ✅ Être dûment informé des enjeux juridiques et des clauses contractuelles convenues
L'économie de l'anticipation
Un conseil juridique préventif représente une fraction du coût d'un contentieux ultérieur. Au-delà des frais, un litige contractuel génère du stress, mobilise votre énergie et peut affecter votre réputation professionnelle. L'investissement dans un accompagnement en amont sécurise votre parcours et évite ces situations.
webeeui-faqFAQ : Contrats Sportifs
Quand faut-il consulter un avocat pour son contrat sportif ?
Idéalement avant de signer tout engagement. Dès qu'une proposition vous est faite, nous analysons les clauses, identifions les points à négocier et vous accompagnons dans les discussions. Une consultation préventive permet d'éviter les clauses défavorables et de négocier en position de force. Si vous avez déjà signé, nous pouvons auditer votre contrat pour préparer un renouvellement ou identifier des options d'évolution.
Quels types de contrats le Cabinet Bertrand peut-il analyser ou rédiger ?
Notre expertise couvre l'ensemble des contrats du monde sportif :
- Contrats de travail : joueurs professionnels (CDD spécifique), entraîneurs, staff technique et médical, salariés administratifs
- Contrats de formation : aspirant, stagiaire, élite, convention de formation
- Contrats de transfert : conventions entre clubs, prêts, protocoles internationaux
- Contrats d'agent : mandats de représentation, contrats d'intermédiation
- Accords transactionnels : protocoles d'accord, ruptures conventionnelles, NDA
Nous analysons tous les contrats, et rédigeons ceux conformes aux usages de la profession.
Quelle est la différence entre le CDD sportif et un CDD classique ?
Le CDD spécifique du sportif professionnel (article L.222-2-3 du Code du sport) bénéficie de règles particulières : durée minimale d'une saison sportive (12 mois), durée maximale de 5 ans, et règles de forme strictes dont le non-respect peut entraîner la requalification en CDI. Ce contrat s'applique aux sportifs et entraîneurs professionnels salariés d'associations ou sociétés sportives. Les entraîneurs relèvent parfois du CDD ou CDI de droit commun selon leur situation.
Pouvez-vous m'accompagner dans mes relations avec mon agent sportif ?
Oui. Nous analysons les mandats de représentation qui vous sont proposés, vérifions leur conformité avec les règlements FIFA et fédéraux, et vous conseillons sur les conditions (périmètre, durée, commission). En cas de difficulté avec votre agent, nous pouvons également vous accompagner pour clarifier ou faire évoluer la relation contractuelle. Notre positionnement au service des sportifs garantit un conseil orienté vers vos intérêts.
Comment se déroule un accompagnement pour la négociation d'un contrat ?
L'accompagnement se déroule en plusieurs étapes :
- Diagnostic : Entretien pour comprendre votre situation, vos objectifs et le contexte de la négociation
- Analyse : Étude des propositions reçues ou rédaction d'un projet de contrat
- Recommandations : Identification des points à négocier et stratégie de discussion
- Accompagnement : Support pendant les négociations (préparation des échanges, révision des versions successives)
- Finalisation : Vérification du contrat final avant signature
La durée varie selon la complexité de l'opération, de quelques jours à plusieurs semaines pour les transferts internationaux.
Intervenez-vous pour les transferts internationaux ?
Oui. Nous accompagnons les joueurs et clubs dans leurs opérations internationales : préparation juridique du transfert, rédaction ou analyse des conventions, gestion du Certificat International de Transfert (ITC/CIT), vérification des indemnités de formation et du mécanisme de solidarité. Notre connaissance des règlements FIFA et des instances internationales (Chambre du Statut du Joueur, Chambre de Résolution des Litiges) sécurise ces opérations.
Combien coûte un accompagnement en matière de contrats sportifs ?
Les honoraires dépendent de la nature de l'intervention :
- Consultation et analyse ponctuelle : Forfait selon la complexité du contrat
- Accompagnement négociation : Forfait ou honoraires au temps passé selon la durée prévisible
- Rédaction de contrat : Forfait selon le type de contrat
Nous établissons systématiquement un devis préalable détaillant les prestations et leur coût. Un premier échange de 15 minutes est proposé gratuitement pour évaluer votre besoin.