webeeui-hero-2-colAgents & Mandataires
Litiges Agents Sportifs : Défense et Accompagnement Juridique
Conflit avec ou entre agent ? Commissions contestées ? Rupture de mandat ?
Un litige avec un agent sportif peut rapidement devenir une source de stress majeur pour un sportif ou un entraîneur. Que ce soit une commission que vous contestez, un mandat que vous souhaitez rompre, ou une inactivité de votre agent, ces situations nécessitent un accompagnement juridique adapté pour protéger vos intérêts.
Depuis 1973, le Cabinet Bertrand accompagne les sportifs et les professionnels du sport dans toutes leurs problématiques liées aux agents et mandataires sportifs.
Notre expertise exclusive en droit du sport nous permet de vous conseiller sur vos contrats de mandat, de vous défendre en cas de litige, et de vous représenter devant toutes les instances compétentes.
webeeui-left-split-toggleNos Interventions par Type de Profil
Sportifs et entraîneurs face aux agents
Qui représentons-nous ?
- Joueurs professionnels (football, rugby, basketball, handball, etc.)
- Athlètes individuels (tennis, boxe, cyclisme, etc.)
- Entraîneurs et staff technique
- Sportifs de tous niveaux confrontés à un litige avec leur agent
Notre accompagnement
- ✅ Analyse de votre contrat de mandat : Examen des clauses, identification des risques et des points de négociation
- ✅ Négociation avec votre agent : Médiation et recherche de solutions amiables
- ✅ Contestation de commissions : Vérification du bien-fondé des sommes réclamées, défense de vos intérêts
- ✅ Rupture de mandat : Accompagnement dans la résiliation, contestation des indemnités abusives
- ✅ Contentieux judiciaire : Représentation devant les tribunaux civils et cours d'appel
Puis-je rompre mon contrat de mandat avec mon agent ?
Oui, la rupture d'un contrat de mandat est possible en cas de manquements contractuels ou selon les cas, en fonction de vos dispositions contractuelles. Le mandat peut prévoir un préavis, des indemnités de rupture, ou des conditions de dénonciation spécifiques. Nous analysons votre contrat pour identifier la meilleure stratégie de sortie et limiter les conséquences financières d'une rupture.
Mon agent réclame des commissions, suis-je obligé de payer ?
Pas nécessairement. La commission n'est due que si elle est prévue par un mandat valide et si les conditions de son versement sont remplies (fait générateur, montant conforme aux plafonds légaux). Nous vérifions la validité du mandat, le respect des règles fédérales et le bien-fondé de la réclamation avant de vous conseiller sur la conduite à tenir.
Agents sportifs
Qui représentons-nous ?
- Agent FIFA (UE et hors UE)
- Agent détenteur d’une licence délivrée par une fédération française délégataire (FFF, FFR, FFBB, FFT, etc.)
- Structures d'intermédiation
- Candidats à la profession d'agent
Notre accompagnement
- ✅ Rédaction de contrats de mandat : Élaboration de mandats conformes aux règlements fédéraux et au Code du sport
- ✅ Audit de conformité réglementaire : Vérification du respect des obligations légales et fédérales
- ✅ Autorisations d'exercice : Accompagnement des agents UE pour l'autorisation temporaire d’exercer en France, rédaction de conventions de présentation pour les agents hors UE
- ✅ Défense disciplinaire : Représentation devant les commissions des agents (fédérations, FIFA)
- ✅ Litiges inter-agents : Assistance en cas de conflit avec d'autres agents (débauchage, interférence)
- ✅ Recouvrement de commissions : Action contre les clubs pour commissions impayées
Un agent étranger peut-il exercer en France ?
Oui, mais selon des modalités différentes. Les agents ressortissants de l'Union européenne peuvent obtenir une autorisation temporaire d'exercice sur le territoire national. Les agents hors UE doivent conclure une convention de présentation avec un agent licencié en France. Nous accompagnons les agents étrangers dans ces démarches administratives.
Le Cabinet représente-t-il aussi les agents sportifs ?
Oui, en l'absence de conflit d'intérêts avec nos clients sportifs. Nous accompagnons les agents dans la structuration de leur activité, la rédaction de leurs contrats de mandat, leur conformité réglementaire et leur défense devant les instances sportives (disciplinaires, financières,…).
Accompagnement juridique global (Avocat mandataire sportif)
Qui représentons-nous ?
- Joueurs professionnels souhaitant un conseil juridique indépendant
- Entraîneurs en négociation de contrat
- Sportifs recherchant un suivi juridique de leur carrière
Notre accompagnement
- ✅ Négociation et rédaction de contrats : Contrats de travail, transferts, partenariats, sponsoring, image
- ✅ Conseil juridique 360° : Accompagnement sur toutes les problématiques juridiques de votre carrière
- ✅ Assistance devant les commissions : Représentation devant les instances sportives et juridictions
- ✅ Suivi contractuel : Vérification et optimisation de vos engagements contractuels
Quelle est la différence entre un agent et un avocat mandataire ?
L'agent sportif exerce une activité d'intermédiation : il recherche des clubs, met en relation et négocie des transferts. L'avocat mandataire, autorisé par la loi du 28 mars 2011, assure un rôle de conseil et d'assistance juridique : négociation et rédaction de contrats, mais sans intermédiation. Conformément à l'arrêt de la Cour de cassation du 29 mars 2023 (pourvoi n° 21-25.335), l'avocat ne peut exercer d'activité d'intermédiation, même à titre accessoire.
webeeui-three-tiersInstances et Juridictions devant lesquelles nous intervenons
Le Cabinet Bertrand vous représente devant toutes les instances compétentes en matière de litiges liés aux agents sportifs, du niveau national à l'international.
🇫🇷 Instances sportives françaises
Commissions des agents
- Commission des agents FFF, FFR, FFBB, FFT, etc.)
Commissions disciplinaires
- Commissions disciplinaires fédérales
- DNCG (contrôle activité d'intermédiation)
Conciliation
- CNOSF (conciliation préalable obligatoire)
- Chambre Arbitrale du Sport du Comité olympique
webeeui-nested-featuresPourquoi choisir le Cabinet Bertrand ?
Chaque problématique sportive nécessite une expertise juridique spécifique. Identifiez ci-dessous la situation qui correspond à vos besoins immédiats. Nos avocats experts en droit du sport vous accompagnent avec une approche sur-mesure, que votre affaire soit urgente ou qu'elle nécessite une stratégie à long terme.
NOTRE EXPERTISE DIFFÉRENCIANTE
Ce qui nous distingue
- ✅ 52 ans d'expertise exclusive en droit du sport (depuis 1973)
- ✅ Plus de 8 000 dossiers traités en Droit du sport
- ✅ Double Trophée d'Or au Sommet du Droit (2024 & 2025)
- ✅ 4 Médailles d'Or au Palmarès du Droit (2021, 2022, 2024, 2025)
- ✅ Maîtrise des procédures des Fédérations sportives nationales, FIFA et TAS : interventions régulières devant ces instances
- ✅ Réactivité : prise en charge adaptée à votre dossier
NOTRE APPROCHE
Les litiges avec les agents sportifs nécessitent une connaissance précise des règlements fédéraux, du Code du sport et des usages de la profession. Les enjeux financiers peuvent être significatifs, et les relations contractuelles souvent complexes.
Nous analysons votre situation dans sa globalité : examen du contrat de mandat, vérification de sa conformité aux règles applicables, identification des manquements éventuels, et définition de la stratégie adaptée (négociation, médiation ou contentieux).
Notre objectif : défendre vos intérêts avec efficacité, en privilégiant les solutions amiables lorsqu'elles sont possibles, tout en préparant le contentieux si nécessaire.
webeeui-faqFAQ : Agents et Mandataires Sportifs
Puis-je changer d'agent en cours de mandat ?
Oui, il est possible de changer d'agent, mais vous devez respecter les conditions prévues par votre contrat de mandat (préavis, modalités de dénonciation). La rupture peut entraîner le paiement d'indemnités si le contrat le prévoit, ou si elle intervient sans motif légitime. Nous analysons votre contrat pour identifier la meilleure stratégie et limiter les risques financiers.
Comment contester une commission que je trouve excessive ?
La commission d'agent est encadrée par la loi et les règlements fédéraux. En football, par exemple, les nouvelles règles FIFA (FFAR 2023, dont certaines dispositions sont pour l’instant suspendues) plafonnent les commissions. Pour contester une commission, nous vérifions la validité du mandat, le respect des plafonds applicables, et le fait générateur de la commission. Si la réclamation est infondée ou excessive, nous engageons les démarches appropriées (négociation ou contentieux).
Mon agent a-t-il le droit de représenter aussi mon club ?
La double représentation (agent représentant à la fois le joueur et le club dans une même opération) est strictement encadrée. Les règlements FIFA et fédéraux imposent des obligations de transparence et, dans certains cas, interdisent cette pratique sans le consentement éclairé des parties. Si vous découvrez un conflit d'intérêts, cela peut constituer un manquement grave aux obligations de l'agent.
En France, le double mandatement est strictement interdit.
En France, le double mandatement est strictement interdit.
Un agent étranger peut-il exercer en France ?
Oui, selon des modalités différentes. Les agents ressortissants de l'Union européenne peuvent bénéficier d'une autorisation temporaire d'exercice délivrée par la fédération concernée. Les agents hors UE doivent conclure une convention de présentation avec un agent licencié en France pour pouvoir intervenir sur le territoire national.
Le Cabinet Bertrand représente-t-il aussi les agents sportifs ?
Oui, en l'absence de conflit d'intérêts avec nos clients sportifs. Nous accompagnons les agents dans leurs démarches (obtention ou renouvellement de licence, conformité réglementaire), la rédaction de leurs contrats de mandat, et leur défense devant les instances disciplinaires. Notre positionnement reste cependant centré sur la défense des sportifs.
Combien coûte un avocat pour un litige avec un agent ?
Nos honoraires dépendent de la complexité du dossier et du type d'intervention (conseil ponctuel, négociation, contentieux). Nous proposons une première consultation de 15 minutes gratuite pour évaluer votre situation. Les honoraires font l'objet d'une convention préalable transparente. Contactez-nous pour obtenir un devis adapté à votre situation.
Quelle est la différence entre un agent et un avocat mandataire ?
L'agent sportif (licencié par une fédération française délégataire ou la FIFA) exerce une activité d'intermédiation : il recherche des opportunités, met en relation joueurs et clubs, et négocie les transferts. L'avocat mandataire, autorisé par la loi du 28 mars 2011, assure un rôle de conseil et d'assistance juridique : négociation, rédaction et suivi des contrats. L'avocat ne peut pas exercer d'intermédiation, même à titre accessoire, conformément à la décision de la Cour de cassation du 29 mars 2023 (pourvoi n° 21-25.335).
Intervenez-vous en urgence pour un litige avec un agent ?
Oui, nous pouvons intervenir rapidement lorsque la situation l'exige (mise en demeure, échéance contractuelle proche, procédure en cours). Contactez-nous par téléphone pour les situations urgentes et nous évaluerons les mesures à prendre dans les meilleurs délais.