webeeui-hero-2-colDéfendre les Sportifs
Qui représentons-nous ? Les acteurs du sport depuis 1973
Amateurs et Professionnels
Depuis sa création en 1973, le Cabinet Bertrand accompagne les acteurs du monde sportif dans leurs problématiques juridiques les plus complexes. Notre positionnement est clair : nous défendons principalement les sportifs, joueurs, entraîneurs, staff technique, médical & administratif, ou encore des clubs amateurs face aux institutions sportives, fédérations et ligues professionnelles.
Toutes disciplines sportives
De l'athlète amateur au sportif professionnel de haut niveau, de l'entraîneur de club régional au staff technique international, du salarié administratif de club au directeur de formation, de l'agent débutant au mandataire confirmé, nous mettons notre expertise exclusive en droit du sport au service de ceux qui font vivre le sport au quotidien. Toutes disciplines sportives, tous niveaux, toutes problématiques.
Vous accompagner
Identifiez ci-dessous votre profil pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner dans vos enjeux juridiques sportifs.
webeeui-left-split-toggleSportifs Professionnels
Qui représentons-nous ?
- Sports collectifs : Football, Basketball, Rugby, Handball, Volleyball, Hockey,…
- Sports individuels : Tennis, Golf, Cyclisme, Patinage, Sports mécaniques,…
- Statuts : CDD sportifs, contrats professionnels, toutes catégories (Ligue 1/2, Pro D2, Jeep Elite, Pro B, etc.)
Instances devant lesquelles nous intervenons
- Ligues professionnelles (LFP, LNR, LNB, LNH)
- Fédérations nationales (FFF, FFR, FFBB, FFT, etc.)
- Instances internationales (FIFA, UEFA, FIBA, World Rugby, ITF, ITA, ITIA)
- Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS) - Lausanne
- AFLD (Agence Française de Lutte contre le Dopage)
- Conseils de prud'hommes (première instance et appel)
- Tribunaux judiciaires et cours d'appel
Vos problématiques juridiques
- ✅ Contrats de travail : Négociation, rédaction, révision de clauses
- ✅ Salaires et primes impayés : Recouvrement, procédures prud'homales
- ✅ Transferts et mutations : Litiges, indemnités, certificats internationaux (CTI)
- ✅ Sanctions disciplinaires : Suspensions, amendes, radiations, interdictions
- ✅ Dopage : Contrôles positifs, procédures AFLD/AMA, recours TAS
- ✅ Droit à l'image et sponsoring : Contrats d'image, litiges partenaires
- ✅ Ruptures contractuelles : Faute grave, juste cause, licenciements abusifs
Mon club ne me paie plus depuis 2 mois, que faire ?
Vous disposez de plusieurs recours. En premier lieu, une mise en demeure formelle du club. Si aucune régularisation, saisine du Conseil de prud'hommes en procédure d'urgence (référé) pour obtenir le paiement immédiat. Selon les cas, possibilité de résiliation judiciaire du contrat aux torts exclusifs du club avec dommages-intérêts. Nous vous accompagnons dans toute la procédure.
Attention, selon les cas (discipline sportive, niveau, territoire), vous pourrez également saisir une commission sportive nationale ou internationale (par exemple, pour un joueur de football de L1/L2, la Commission juridique de la LFP ou pour un joueur français à l’étranger, la Chambre de Résolutions des Litiges du Tribunal du Football de la FIFA).
Je suis suspendu par la commission disciplinaire, puis-je faire appel ?
Oui, absolument. Toute décision de commission disciplinaire fédérale ou de ligue peut faire l'objet d'un appel devant la commission d'appel de l'instance concernée, puis éventuellement devant le CNOSF (procédure de conciliation préalable obligatoire) et enfin le Tribunal administratif. Les délais d'appel sont stricts. Nous intervenons dès la notification de la sanction pour analyser les possibilités de recours et préparer votre défense.
Mon transfert est bloqué par mon club actuel, quels sont mes recours ?
Le blocage abusif d'un transfert peut constituer une entrave à la liberté de travail. Selon votre situation contractuelle (CDD en fin de contrat, indemnité de transfert excessive, clause abusive), plusieurs recours sont possibles : procédure devant la commission règlementaire fédérale, saisine de la Chambre de Résolution des Litiges (DRC) de la FIFA pour transferts internationaux, ou action devant les prud'hommes. Nous analysons votre contrat et les circonstances pour définir la stratégie la plus efficace.
webeeui-left-split-toggleAthlètes Individuels & Sports de Haut Niveau
Qui représentons-nous ?
- Disciplines : Tennis, Athlétisme, Cyclisme, Natation, Sports équestres, Sports de combat (Boxe, Judo, MMA), Golf, Ski, Patinage, Gymnastique, …
- Niveaux : Circuits internationaux, préparation olympique, athlètes en développement, …
Instances devant lesquelles nous intervenons
- Fédérations internationales (ATP, WTA, UCI, IAAF, FEI, FIG, etc.)
- Fédérations nationales (FFT, FFA, FFC, FFE, FFSG, etc.)
- Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS) - Lausanne
- AFLD, AMA (Agence Mondiale Antidopage)
- Instances anti-dopage spécialisées (ITA, ITIA)
- Tribunaux judiciaires (litiges contractuels, responsabilité)
Vos problématiques juridiques
- ✅ Sponsoring et partenariats : Négociation, résiliation, exclusivité
- ✅ Droit à l'image : Protection, exploitation, contrefaçon
- ✅ Sanctions disciplinaires : Fédérations nationales et internationales
- ✅ Dopage : Contrôles, AUT (Autorisations d'Usage Thérapeutique), procédures
- ✅ Litiges avec agents et managers : Commissions, rupture de mandat
- ✅ Conflits avec fédérations : Sélections, participations, règlements
- ✅ Accidents et responsabilité : Indemnisations, litiges assurances
Comment protéger mon droit à l'image en tant qu'athlète ?
Votre droit à l'image est un actif commercial majeur. Nous vous accompagnons dans la création d'une société d'image, la négociation de contrats de sponsoring avec clauses d'exclusivité adaptées, et la protection contre toute utilisation non autorisée de votre image.
En cas de contrefaçon ou d'utilisation abusive, nous engageons les procédures judiciaires nécessaires pour faire cesser l'utilisation et obtenir réparation.
Je suis contrôlé positif au dopage, comment me défendre ?
Un contrôle positif ne signifie pas automatiquement une sanction. Plusieurs défenses sont possibles : contamination accidentelle, substance autorisée (AUT non accordée à tort), erreur de laboratoire, vice de procédure.
Nous analysons immédiatement votre dossier, contestons la méthodologie du contrôle si nécessaire, et vous représentons devant l'AFLD en première instance, puis en appel devant le Conseil d'État ou le TAS. Le timing est critique : contactez-nous dès la notification du contrôle.
webeeui-left-split-toggleSportifs Amateurs & Jeunes en Formation
Qui représentons-nous ?
- Niveaux : Compétitions régionales, départementales, nationales
- Catégories : Jeunes (mineurs), espoirs, amateurs toutes catégories
- Disciplines : Toutes (Football, Rugby, Basketball, Tennis, Handball, Athlétisme, etc.)
Instances devant lesquelles nous intervenons
- Commissions fédérales et régionales (disciplinaires, règlementaires)
- Ligues régionales et districts départementaux
- CNOSF (conciliation préalable obligatoire pour certains litiges)
- Tribunaux judiciaires (responsabilité civile, accidents)
- Juridictions administratives (recours contre décisions fédérales)
Vos problématiques juridiques
- ✅ Sanctions disciplinaires : Violence, comportement antisportif, suspensions
- ✅ Mutations et licences : Blocages, refus, litiges inter-clubs
- ✅ Litiges avec clubs amateurs : Indemnités de formation, engagement espoirs
- ✅ Protection des mineurs : Contrats, exploitation, droits éducation
- ✅ Accidents sportifs : Responsabilité club, indemnisation
- ✅ Litiges fédéraux : Contestation décisions régionales/départementales
Mon fils de 16 ans est suspendu pour 6 mois après une bagarre sur le terrain, peut-on contester ?
Oui, toute sanction disciplinaire peut être contestée, surtout si elle paraît disproportionnée ou si la procédure n'a pas respecté les droits de la défense. Nous analysons le dossier disciplinaire, vérifions le respect de la procédure contradictoire, et préparons un recours devant la commission d'appel fédérale. Si nécessaire, nous saisissons le CNOSF ou les juridictions administratives. La protection des mineurs impose des garanties procédurales renforcées que nous faisons valoir.
Mon club amateur s’oppose à ma mutation, que faire ?
Une opposition abusive à votre mutation constituer une entrave sportive et un non-respect règlementaire.. Nous analysons les motifs invoqués par le club (indemnité de formation, créance, etc.) et défendons vos intérêts devant les commission sportives idoines.
webeeui-left-split-toggleEntraîneurs, Staff Technique, Médical & Administratif
Qui représentons-nous ?
- Entraîneurs : Principaux et adjoints, tous sports, tous niveaux (professionnel et amateur)
- Préparateurs : Physiques, mentaux, techniciens
- Staff médical : Médecins du sport, kinésithérapeutes, ostéopathes
- Personnel administratif : Direction sportive, administrative, financière ou communication, de clubs, fédérations et ligues
Instances devant lesquelles nous intervenons
- Conseils de prud'hommes (contentieux salariaux, ruptures)
- Commissions disciplinaires fédérales et de ligues
- Tribunaux judiciaires (responsabilité civile)
- CNOSF (conciliation et arbitrage)
Vos problématiques juridiques
- ✅ Contrats de travail : Négociation & Rédaction CDD/CDI, clauses spécifiques (objectifs, primes)
- ✅ Licenciements : Licenciement abusif, faute grave contestée, résultats sportifs
- ✅ Salaires et primes impayés : Recouvrement, procédures prud'homales urgentes
- ✅ Sanctions disciplinaires : Interdictions d'exercer, suspensions
- ✅ Responsabilité professionnelle : Mise en cause accidents, résultats
- ✅ Ruptures contractuelles : Démission, résiliation judiciaire, transaction
Mon club veut me licencier pour "résultats insuffisants", est-ce légal ?
Dès les années 70, le Cabinet BERTRAND a obtenu des décisions rappelant qu'un entraîneur n'a pas d'obligation de résultat, il n'a qu'une obligation de moyen. Le club ne peut donc pas mettre fin au contrat de travail de l'entraîneur sur la seule base de résultats insuffisants.
Nous analysons votre situation, les objectifs fixés et les moyens alloués pour déterminer si le licenciement est infondé et, le cas échéant, engageons une action prud'homale pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (CDI) ou rupture anticipée abusive (CDD).
Je suis membre du staff médical et mon CDD a été rompu ou n'a pas été renouvelé. Que puis-je faire ?
Tout d'abord, il faut analyser les motifs de la rupture ou du non-renouvellement. Si la rupture est abusive, elle peut être contestée devant le Conseil des prud’hommes.
En cas de non-renouvellement, une analyse juridique de votre situation contractuelle sera réalisée pour savoir si une requalification en CDI est possible. Nous étudions les circonstances de la rupture, la durée de vos CDD successifs, et les conditions d'exercice pour déterminer la meilleure stratégie contentieuse devant le Conseil des prud'hommes.
En cas de non-renouvellement, une analyse juridique de votre situation contractuelle sera réalisée pour savoir si une requalification en CDI est possible. Nous étudions les circonstances de la rupture, la durée de vos CDD successifs, et les conditions d'exercice pour déterminer la meilleure stratégie contentieuse devant le Conseil des prud'hommes.
Défendez-vous tous les types d'entraîneurs et membres du staff technique, qu'ils soient professionnels ou amateurs ?
Absolument. La défense des entraîneurs et du staff technique est l'un de nos cœurs de métier depuis 1973.
Nous accompagnons les entraîneurs principaux de Ligue 1 comme les éducateurs de clubs départementaux, les adjoints techniques comme les préparateurs physiques. Que vous soyez salarié professionnel (CDI, CDD sportif) ou encadrant bénévole, nous maîtrisons les spécificités de chaque statut.
Notre expertise historique dans ce domaine nous a permis d'obtenir des décisions fondatrices, notamment sur l'obligation de moyens (et non de résultat) de l'entraîneur, jurisprudence que nous continuons de faire valoir pour protéger nos clients contre les licenciements abusifs.
Représentez-vous les salariés administratifs des structures sportives (clubs, fédérations, ligues) ?
Oui, nous accompagnons les personnels administratifs des structures sportives (direction sportive, administrative, financière, communication) dans leurs contentieux avec leur employeur : licenciements, ruptures de contrat, salaires impayés, harcèlement, requalification de CDD. Ces salariés, bien que non-sportifs, font partie intégrante de l'écosystème sportif et relèvent de notre expertise en droit social du sport.
webeeui-left-split-toggleSyndicats de Sportifs & Organisations Professionnelles
Qui représentons-nous ?
- Syndicats de joueurs professionnels : UNFP
- Syndicats d'entraîneurs : UNECATEF
- Associations de jockeys : AgJ
Notre accompagnement
- ✅ Négociation collective : Conventions collectives, accords de branche
- ✅ Défense collective des adhérents : Actions groupées, recours collectifs
- ✅ Conseil juridique et réglementaire : Évolutions législatives, impact sur adhérents
- ✅ Représentation institutionnelle : Relations avec ligues, fédérations, ministères
- ✅ Litiges individuels pour le compte d'adhérents : Mandats de représentation
- ✅ Protection sociale : Régimes sociaux, retraite, prévoyance
Pourquoi les syndicats nous choisissent ?
Le Cabinet Bertrand entretient depuis sa création des relations étroites avec les syndicats de sportifs.
Jacques Bertrand est co-fondateur de l'UNFP (Union Nationale des Footballeurs Professionnels) et de la FIFPRO.
Maître Jean-Jacques BERTRAND a participé à la rédaction des premiers statuts de l’UNFP et de l’UNECATEF, ainsi que de la première Charte du Football Professionnel.
Cette proximité historique nous permet de comprendre les enjeux collectifs et d'intervenir efficacement pour défendre les intérêts des sportifs organisés.
Un syndicat peut-il représenter un joueur devant les instances?
Oui, un syndicat peut mandater un avocat pour représenter un de ses adhérents dans un litige individuel (procédure disciplinaire, litige contractuel, etc.). Cette démarche est courante et permet de mutualiser les coûts juridiques. Le Cabinet Bertrand intervient régulièrement sur mandat de syndicats pour défendre des joueurs, entraîneurs ou jockeys adhérents.
webeeui-left-split-toggleAgents Sportifs
Qui représentons-nous ?
- Agents sportifs internationaux : Agents FIFA
- Agents en cours d'obtention de licence : Accompagnement démarches administratives
- Agents en litige avec d'autres agents : Conflits professionnels sans implication de nos clients habituels
Notre accompagnement spécifique
✅ Démarches administratives et autorisations :
- Autorisations temporaires d'exercice sur le territoire français : Nous intervenons régulièrement auprès de la Fédération Française de Football (FFF) pour obtenir des autorisations temporaires d'exercice pour des agents internationaux (européens) souhaitant opérer en France
- Obtention et renouvellement de licence agent FIFA
- Conformité réglementaire (déclarations, obligations légales)
✅ Structuration juridique et fiscale :
- Création de société
- Choix du statut juridique optimal (SASU, SARL, etc.)
- Optimisation fiscale de l'activité
- Conformité RGPD et protection des données clients
✅ Litiges inter-agents :
- Conflits sur partage de commissions entre agents
- Litiges sur clientèle et détournement de joueurs
- Ruptures de partenariats entre agents
- Condition : Aucun conflit d'intérêts avec nos clients habituels (joueurs, entraîneurs)
✅ Conseil et prévention :
- Rédaction et relecture de contrats de représentation
- Conseil en négociation contractuelle
- Accompagnement audits fédéraux & FIFA
Ce que nous NE faisons généralement PAS pour les agents
- Litiges agents vs. joueurs/entraîneurs → Nous représentons les sportifs
- Défense agents dans procédures disciplinaires impliquant nos clients
Puis-je vous consulter si je suis agent et que j'ai un litige avec un joueur que je représente ?
Dans ce cas précis, le Cabinet Bertrand représente prioritairement le joueur. Nous ne pouvons pas vous assister dans un litige vous opposant à un sportif ou un entraîneur. En revanche, si votre litige concerne un autre agent, un club, ou une demande d'autorisation administrative, nous pouvons étudier votre dossier sous réserve qu'il n'y ait aucun conflit d'intérêts avec nos clients habituels.
Je suis agent international et je souhaite obtenir une autorisation temporaire d'exercice en France, pouvez-vous m'aider ?
Oui, nous intervenons régulièrement auprès de la Fédération Française de Football (FFF) pour obtenir des autorisations temporaires d'exercice sur le territoire français pour des agents internationaux (européens). Nous constituons votre dossier, gérons les échanges avec la FFF et assurons le suivi jusqu'à l'obtention de l'autorisation.
📌 NOTRE POSITIONNEMENT
En matière de contentieux, le Cabinet Bertrand représente principalement les joueurs et entraîneurs dans leurs litiges avec les agents sportifs. Nous accompagnons également des agents sportifs (en particulier internationaux) dans leurs démarches administratives, demandes d'autorisations d'exercice temporaire FFF, litiges inter-agents (sans conflit d'intérêts), et structuration juridique de leur activité.
webeeui-left-split-toggleArbitres & Officiels
Qui représentons-nous ?
- Arbitres professionnels et amateurs (toutes disciplines)
- Officiels techniques (juges, chronométreurs, commissaires)
Notre accompagnement
✅ Recours administratifs et disciplinaires :
- Contestation de non-renouvellement de licence arbitre
- Litiges sur désignations
- Procédures de montée ou descente de catégorie contestées
- Sanctions disciplinaires fédérales
- Suspensions injustifiées ou disproportionnées
Instances concernées
- Commissions fédérales et de ligues (discipline, arbitrage)
- Tribunaux administratifs (recours contre décisions fédérales)
- Tribunaux correctionnels (si agressions)
📌 NOTRE POSITIONNEMENT
Le Cabinet Bertrand représente principalement les sportifs et entraîneurs dans les litiges impliquant des décisions arbitrales ou des responsabilités d'arbitres.
Nous pouvons néanmoins assister des arbitres dans leurs recours CONTRE les instances sportives.
NOTRE POSITIONNEMENT CONCERNANT LES CLUBS PROFESSIONNELS
Le Cabinet Bertrand représente principalement les sportifs, entraîneurs et staff CONTRE les clubs professionnels dans les contentieux salariaux, disciplinaires et contractuels.
Exception : Nous intervenons pour le compte de clubs professionnels uniquement dans les litiges internationaux (FIFA, UEFA, TAS) concernant les transferts, indemnités de formation et solidarité dans le cadre des litiges inter-clubs ou contre une Fédération à la condition qu’ils ne mettent pas en cause nos clients habituels.
webeeui-left-split-toggleClubs Amateurs & Associations Sportives
Qui représentons-nous ?
- Clubs amateurs : Régionaux, départementaux, toutes disciplines
- Associations sportives locales : Clubs de quartier, clubs scolaires/universitaires
- Structures multi-sports : Associations omnisports
Instances devant lesquelles nous intervenons
- Commissions fédérales et régionales (disciplinaires, règlementaires, financières)
- CNOSF (conciliation et arbitrage)
- Tribunaux administratifs (recours contre décisions sportives)
- Tribunaux judiciaires (litiges civils et commerciaux)
Vos problématiques juridiques
- ✅ Contentieux fédéraux : Sanctions sportives, relégations administratives, dossiers DNCG ou DNACG, points retirés
- ✅ Litiges administratifs : Recours contre décisions ligues régionales, CNOSF
- ✅ Contentieux civils et commerciaux : Litiges avec prestataires, sponsors, partenaires
- ✅ Gouvernance associative : Statuts, assemblées générales, élections, conflits internes
- ✅ Litiges avec adhérents : Licenciés, bénévoles, dirigeants
- ✅ Subventions et financements publics : Refus, retrait, contrôles
webeeui-left-split-toggleLitiges Internationaux Inter-Clubs
Qui représentons-nous ?
- Clubs amateurs : Régionaux, départementaux, toutes disciplines
- Associations sportives locales : Clubs de quartier, clubs scolaires/universitaires
- Structures multi-sports : Associations omnisports
Instances devant lesquelles nous intervenons
- FIFA (Chambre de Résolution des Litiges - DRC, Chambre du Statut du Joueur - PSC)
- UEFA (instances disciplinaires et financières)
- FIBA (Basketball Arbitral Tribunal - BAT)
- Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS) - Lausanne
Problématiques couvertes
- ✅ Indemnités de transfert : Litiges FIFA entre clubs acheteurs et vendeurs
- ✅ Indemnités de formation et de solidarité : Réclamations clubs formateurs
- ✅ Litiges UEFA : Fair-Play Financier, sanctions européennes (clubs)
- ✅ Conflits inter-clubs internationaux : Débauchage, litiges règlementaires
- ✅ Réclamations devant instances internationales : FIFA DRC, PSC, TAS
📌 NOTRE POSITIONNEMENT
Pour les litiges internationaux devant la FIFA, l'UEFA, la FIBA ou le TAS, le Cabinet Bertrand peut représenter des clubs professionnels, dès lors que le litige concerne des relations inter-clubs ou contre les instances internationales et ne met pas en cause nos clients habituels (sportifs, entraîneurs, membres du staff technique et médical).
webeeui-three-colQuelques Témoignages Clients
Témoignages_SCPA
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" Haut niveau de professionnalisme, grande connaissance des droits et du métier, fiabilité, complicité ... Pour moi, Christophe a été très important dans un moment difficile. Merci ! "
Témoignages
“ A la grande famille Bertrand qui m'accompagne depuis plus de 20 ans. ”
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“ Client du Cabinet depuis plusieurs années, j'ai eu la chance d'être accompagné pour 2 affaires. La première a changé ma vie professionnelle et la deuxième m'a permis de faire respecter mes droits. Je ne peux que recommander chaudement le cabinet pour son professionnalisme, sa bienveillance, son accesibilité et sa compétence dans le droit sportif. Merci encore pour tout ce que vous avez fait pour moi. ”
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“ Efficaces, sérieux et très accessibles.
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" On a travaillé dur pour ça. "
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Je tiens à exprimer toute ma gratitude envers le cabinet pour son professionnalisme et son accompagnement exceptionnel. Grâce à leur expertise, j’ai remporté un procès qui paraissait totalement impensable au départ. Leur écoute, leur rigueur ainsi que leur capacité à expliquer clairement chaque étape du dossier m’ont énormément rassuré tout au long de la procédure.Un immense merci à toute l’équipe pour leur travail remarquable. Je recommande vivement ce cabinet à toute personne recherchant des avocats compétents, humains et déterminés.
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Parfois, vous rencontrez chez une même personne l'expertise professionnelle, un véritable souci du client et une grande cordialité. Exerçant dans le domaine du sport professionnel, j'ai plusieurs fois été défendu par Christophe Bertrand qui m'avait été recommandé. Trois matchs, trois victoires. La dernière au cours d'une procédure prudhommale où sa précision lors de ma défense a été tout à fait remarquable conduisant à un avis favorable en première instance puis en appel. Le litige s'étant poursuivi en cassation, maître Bertrand m'a conseillé un avocat idoine, lui aussi très compétent et au bout du compte un avis favorable en ma faveur. Les procédures prudhommales sont longues mais je me suis toujours senti soutenu. Un grand merci et une forte recommandation.
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Nous sommes extrêmement satisfaits des services du cabinet de Maître Bertrand.Grâce à leur professionnalisme, leur expertise et leur persévérance, mon époux a pu récupérer ses fonds après un difficile processus.Leur équipe a été très réactive et à l'écoute tout au long de la procédure, le tenant informé de l'avancement de son dossier.Nous recommandons vivement leurs services à toute personne ayant besoin d'un avocat compétent, dévoué et déterminé à défendre les intérêts de ses clients.
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Je recommande vivement le cabinet. Maître Bertrand et toute son équipe ont suivi le dossier de mon mari pendant plusieurs années avec une ténacité exemplaire et un suivi clair, précis et régulier tout au long de la procédure. Encore merci pour cette fin heureuse, en cas de besoin je n'hésiterais pas à vous consulter et à parler de vous à mon entourage.
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webeeui-vertical-sliderIls parlent d'eux
Actualité des réseaux
Retrouvez ici une sélection de news, d'infos, de posts et de publications concernant certains de nos clients que le Cabinet BERTRAND souhaite de nouveau mettre en avant.
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webeeui-faqFAQ : Nos Clients
Puis-je vous consulter si je ne sais pas encore dans quelle catégorie je me situe ?
Absolument. Lors de notre consultation gratuite de 15 minutes, nous identifions ensemble votre profil, vos problématiques et les recours disponibles. Cette première analyse nous permet de vous orienter vers les bonnes instances et de vous proposer une stratégie adaptée.
Représentez-vous des mineurs (sportifs de moins de 18 ans) ?
Oui, nous représentons régulièrement des sportifs mineurs, notamment dans les procédures disciplinaires, les litiges de formation ou les contestations de sanctions. La représentation des mineurs impose des garanties procédurales renforcées que nous faisons valoir systématiquement. Les parents ou représentants légaux sont impliqués dans toutes les étapes.
Intervenez-vous pour des clubs professionnels ?
Nous intervenons pour des clubs professionnels uniquement dans les litiges internationaux devant la FIFA, l'UEFA ou le TAS, lorsque le litige concerne des relations inter-clubs (indemnités de transfert, formation, solidarité) et ne met pas en cause nos clients habituels (sportifs, entraîneurs, staff technique & médical). Pour les contentieux nationaux salariaux ou disciplinaires, nous représentons principalement les sportifs et entraîneurs.
Puis-je vous consulter si mon affaire concerne plusieurs problématiques (ex : salaires impayés + sanction disciplinaire) ?
Oui, c'est même fréquent. Beaucoup de dossiers cumulent plusieurs problématiques (contentieux salarial + sanction disciplinaire, litige transfert + dopage, etc.). Notre expertise transversale en droit du sport nous permet de gérer simultanément tous les aspects de votre affaire et d'adopter une stratégie juridique cohérente devant les différentes instances.
Représentez-vous des clients à l'étranger (sportifs non-français) ?
Oui, nous représentons régulièrement des sportifs et entraîneurs étrangers, notamment dans les procédures devant le TAS à Lausanne, la FIFA, l'UEFA ou devant les juridictions françaises. Notre réseau international de correspondants nous permet d'intervenir efficacement dans des litiges transnationaux. Nous communiquons en français et en anglais.
Puis-je vous solliciter pour un simple conseil sans contentieux ?
Oui, absolument. Une partie importante de notre activité consiste à conseiller nos clients en amont du contentieux : négociation de contrats, relecture de clauses, audit juridique, stratégie de carrière, structuration d'activité, etc. Anticiper les problèmes permet souvent d'éviter les contentieux coûteux et chronophages.
Comment choisir entre vous contacter ou contacter mon syndicat ?
Les deux démarches sont complémentaires. Votre syndicat (UNFP, FIFPRO, PROVALE, UNECATEF, FNASS, UNCP, AFCC, ProSmash, SNB, AJP Handball, etc.) peut vous orienter, vous informer sur vos droits et éventuellement mandater un avocat pour vous représenter. Le Cabinet Bertrand entretient des relations étroites avec les syndicats de sportifs et intervient régulièrement sur leur mandat. Vous pouvez nous contacter directement ou passer par votre syndicat : les deux approches sont possibles.