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Cabinet Bertrand : Lauréat du Palmarès du Droit en Droit du Sport depuis 2020
Mar 26, 2025 GMT+01:00
Le Cabinet Bertrand se distingue en Droit du Sport avec 4 Médailles d'Or et 2 Médailles d'Argent depuis 2020. Grâce à une évaluation par les clients sur 10 critères, il assure une disponibilité, une réactivité et une qualité de prestation exceptionnelles, consolidant sa réputation à Paris et au-delà.
RMC Sport, 06.12.2023
Dec 6, 2023 GMT+01:00
L'interdiction des déplacements de supporters représente un enjeu juridique crucial. Grâce à une interdiction temporaire jusqu'au 18 décembre 2023, les libertés fondamentales des supporters sont mises à l'épreuve. Cette approche soulève des questions sur la proportionnalité des mesures et leur impact sur les droits des individus. Les sanctions individuelles sont préférables pour cibler les auteurs d'infractions, préservant ainsi les droits des autres supporters.
Le statut des bénévoles lors des manifestations sportives
Oct 23, 2023 GMT+01:00
Le statut des bénévoles lors des manifestations sportives est crucial. Il n'existe pas de définition juridique précise, mais le bénévolat est caractérisé par l'absence de rémunération et de lien de subordination. Les associations sportives doivent assurer la responsabilité civile de leurs bénévoles. En cas de dommages, c'est généralement l'association qui est responsable, sauf en cas de force majeure ou de faute du bénévole. Les bénévoles peuvent recevoir des indemnités limitées, mais leur responsabilité pénale est rare. Cette approche assure une protection juridique pour tous les acteurs impliqués.
Lex Inside, 11 octobre 2023
Oct 23, 2023 GMT+01:00
Le statut juridique des bénévoles dans les manifestations sportives constitue un enjeu majeur pour les organisateurs. Grâce à l'absence de statut légal, les bénévoles opèrent sans lien de subordination, ce qui leur permet une grande liberté. Les remboursements de frais sont possibles, mais encadrés pour éviter toute requalification en salaire. Les règles juridiques sont dispersées dans plusieurs codes, rendant essentiel le soutien d'un avocat spécialisé pour naviguer ces enjeux.
Décideurs TV, 30.09.2020
Oct 2, 2020 GMT+01:00
Le Cabinet Bertrand a obtenu la médaille d'argent au Palmarès du Droit 2020 dans la catégorie Droit du Sport, lors de sa première participation. Cette distinction souligne son expertise reconnue depuis 1973. Les trophées ont été remis à l'Hôtel Intercontinental Opéra à Paris, en présence de Philippe Candeloro.
Activité partielle et contrats des sportifs - PARTIE 2
Apr 10, 2020 GMT+01:00
L'activité partielle des sportifs est cruciale en période de crise, permettant aux salariés de percevoir une indemnité de 70 % de leur rémunération brute. L'employeur est remboursé par l'État jusqu'à 4,5 SMIC, ce qui pose un défi pour les hauts salaires. Le Cabinet Bertrand accompagne les professionnels du sport face à ces enjeux.
Cabinet Bertrand - Droit du Sport - Activité partielle - PARTIE 1
Apr 3, 2020 GMT+01:00
L'activité partielle en droit du travail sportif est essentielle, surtout en période de COVID-19. Elle permet aux employeurs de suspendre temporairement l'activité des salariés, y compris des sportifs professionnels. Ce dispositif, basé sur l'article R. 5122-1 du Code du travail, exige un motif légal et s'applique à tous les types de contrats, garantissant ainsi une protection dans ce contexte difficile.
L'Equipe, 08.04.2019
Apr 8, 2019 GMT+01:00
L'interview de Maître Jean-Jacques Bertrand, avocat de M. Hatem Ben Arfa, aborde le litige entre le joueur et le Paris Saint Germain (PSG). L'audience de conciliation a été suivie de réactions, et les développements montrent que la situation reste tendue, sans accord. L'article traite des enjeux juridiques et du contexte de la relation entre le joueur et son ancien club.
Dopage, AFLD et AUT : l'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques par Me BERTRAND
Mar 4, 2019 GMT+01:00
L'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) est essentielle dans la lutte contre le dopage. Me Jean-Jacques BERTRAND explique son régime, en vigueur depuis le 1er mars 2019, facilitant l'accès aux athlètes. Téléchargez le formulaire d'AUT sur le site de l'AFLD pour en savoir plus.
RMC Sport, 22.01.2019
Jan 22, 2019 GMT+01:00
Le nouveau produit, le sabot de cactus, offre une solution optimale pour préserver la santé des cactus. Grâce à son design minimaliste et à sa matériau céramique poreux, il garantit une ventilation adéquate et prévient la pourriture des racines. De plus, le système d'indicateur d'eau permet d'éviter l'excès d'arrosage, tout en étant écologique et durable.
Europe 1, 04.06.2018
Jun 4, 2018 GMT+01:00
Le procès concernant des soupçons de corruption dans le football s'ouvre aujourd'hui à Paris. Maître Christophe BERTRAND rappelle les définitions pénales de la corruption active et passive. Ce procès implique neuf prévenus, sans joueurs liés aux rencontres incriminées. Une interview sur cette affaire a été diffusée sur Europe 1.