webeeui-hero-2-colFAQ et ABéCéDaire en Droit du Sport
Trouvez rapidement des réponses à vos questions juridiques en droit du sport.
Cette page regroupe l’ensemble de nos FAQs et permet de consulter rapidement les informations essentielles sur nos expertises, nos reconnaissances professionnelles et les principales notions et informations en droit du sport abordées sur les pages de notre site web.
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webeeui-left-split-toggleQuels sont les principaux domaines d'intervention du Cabinet ?
Contentieux sportif
Les principaux domaines d’intervention contentieuse de nos avocats en droit du sport sont :
- Procédures disciplinaires, réglementaires et financières devant les instances sportives fédérales et ligues nationales et régionales (FFF, LFP, FFT, FFBB, LNB, FFR, LNR, …) ainsi qu’internationales (FIFA, FIBA, ERB,…)
- Recours devant les Chambres arbitrales nationales (CAS) et internationales (Tribunal Arbitral du Sport - TAS, Sport_Resolutions)
- Litiges contractuels (joueurs, entraîneurs, clubs)
- Procédure de conciliation (recours préalable obligatoire ou recours facultatif) devant le CNOSF
- Contentieux antidopage national et international (AFLD, ITA, ITIA, TAS)
- Recours devant les tribunaux judiciaires (Conseil des prud’hommes, Tribunal judiciaire, Cour d’appel,Tribunal administratif, Cour administrative d’appel,…)
Droit des contrats sportifs
Le Cabinet accompagne ses clients dans :
- La négociation et rédaction de contrats de sportifs
- Les ruptures contractuelles
- Les clauses particulières
- Les conventions de transfert
- Les contrats d'entraîneurs et staff technique
- Les accords et contrats de sponsoring et droits à l'image
Conseil stratégique
Au-delà du contentieux, le Cabinet assure :
- L’accompagnement de syndicat de sportifs
- Le conseil en gouvernance sportive
- L'accompagnement réglementaire
- L'audit de conformité
- La formation des acteurs sportifs
Quelle est la clientèle type du Cabinet ?
Notre clientèle dans le Monde Sportif est diversifiée. Le Cabinet Bertrand accompagne l'ensemble des acteurs du sport :
- Sportifs professionnels (tous sports)
- Sportifs amateurs
- Entraîneurs (professionnels et amateurs)
- Syndicats de sportifs
- Clubs sportifs (amateurs et professionnels)
- Staff technique et médical
L’expertise du Cabinet Bertrand est-elle reconnue ?
Oui, l’expertise en Droit du sport du Cabinet Bertrand est reconnue depuis plus de 50 ans.
Fondé en 1973, le Cabinet Bertrand s'est construit une expertise unique en France par sa expertise exclusive en droit du sport. Cette approche permet au Cabinet de développer une connaissance approfondie des enjeux juridiques spécifiques au monde sportif.
Une reconnaissance continue depuis 2011
Les distinctions au Sommet du Droit 2024 et 2025 s'inscrivent dans un parcours de reconnaissance professionnelle continu :
Palmarès du Droit (2020-2025) :
2020 : Lauréat d'Argent (première participation)
2021 : Lauréat d'Or
2022 : Lauréat d'Or (troisième participation)
2023 : Lauréat d'Argent
2024 : Lauréat d'Or
2025 : Lauréat d'Or
Sommet du Droit (2024-2025) :
2024 : Trophée d'Or (création de la catégorie)
2025 : Trophée d'Or (deuxième année consécutive)
Cette succession de récompenses confirme la qualité et la constance de l'expertise développée par le Cabinet Bertrand au service des acteurs du sport.
Dans quelles disciplines sportives nos avocats intervienne t-ils ?
Le Cabinet Bertrand intervient dans toutes les disciplines sportives, professionnelles et amateurs. Depuis 1973, nous avons développé une expertise transversale qui nous permet d'accompagner les acteurs du sport dans toutes les pratiques, des plus médiatisées aux plus confidentielles.
🟢 Sports Collectifs
Football • Basketball • Rugby • Handball • Volleyball • Hockey sur glace • Hockey sur gazon • Futsal • Football américain • Water-polo • Baseball • Softball
🏃 Sports Individuels
Tennis • Athlétisme • Cyclisme • Natation • Golf • Boxe (toutes disciplines) • Judo • Karaté • Taekwondo • Escrime • Ski alpin • Ski de fond • Snowboard • Gymnastique • Patinage artistique • Patinage de vitesse • Équitation • Sports équestres • Triathlon • Pentathlon moderne • Aviron • Voile • Surf • Planche à voile • Kitesurf • Canoë-kayak • Escalade • Tir sportif • Tir à l'arc • Haltérophilie • Lutte • Tennis de table • Badminton • Squash
🏇 Sports Mécaniques & Autres
Hippisme • Courses hippiques • Sports automobiles • Motocyclisme • Karting • eSport • Pétanque • Échecs • Poker sportif • Bridge • Breakdance • Skateboard • BMX • VTT
Votre discipline n'est pas listée ?Contactez-nous pour connaître nos interventions. Notre expertise en droit du sport s'applique à toutes les pratiques sportives, qu'elles soient olympiques, paralympiques, traditionnelles ou émergentes.
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webeeui-left-split-toggleQu'est-ce que le Sommet du Droit ?
Le Sommet du Droit est un rendez-vous annuel de référence de la profession juridique en France depuis plus de 20 ans. Organisé par Décideurs Juridiques et Leaders League, il réunit experts juridiques, conférences thématiques et cérémonie de remise des Trophées récompensant les meilleurs cabinets dans différentes spécialités.
Quand la catégorie Droit du Sport a-t-elle été créée ?
La catégorie "Droit du Sport" a été créée en 2024 lors de la 24ᵉ édition du Sommet du Droit. Le Cabinet Bertrand a remporté le premier Trophée d'Or décerné dans cette catégorie, puis l'a renouvelé en 2025.
Quelle différence entre le Palmarès du Droit et le Sommet du Droit ?
Le Palmarès du Droit et le Sommet du Droit sont deux événements distincts organisés par le même groupe éditorial (Décideurs Juridiques et Leaders League). Ils récompensent tous deux l'excellence juridique selon des méthodologies différentes. Le Cabinet Bertrand a été lauréat des deux événements.
Le Cabinet Bertrand a-t-il d'autres reconnaissances ?
Oui, le Cabinet Bertrand a notamment été récompensé au Palmarès du Droit entre 2020 et 2025 :
- 2020 : Lauréat d'Argent (première participation)
- 2021 : Lauréat d'Or
- 2022 : Lauréat d'Or
- 2023 : Lauréat d’Argent
- 2024 : Lauréat d'Or
- 2025 : Lauréat d'Or
Ces distinctions, ajoutées aux Trophées du Sommet du Droit 2024 et 2025, confirment la reconnaissance continue de l'expertise du Cabinet.
Comment le Cabinet Bertrand se distingue-t-il en droit du sport ?
Le Cabinet Bertrand se distingue par :
- Une expertise exclusive en droit du sport depuis 1973 (plus de 50 ans)
- Une expertise reconnue devant toutes les instances (nationales et internationales)
- Une pratique continue du contentieux sportif
- Des reconnaissances professionnelles régulières depuis 2020