Blog Entrée en vigueur du nouveau Code mondial antidopage au 1er janvier 2021
Entrée en vigueur du nouveau Code mondial antidopage au 1er janvier 2021
Le Code mondial antidopage 2021 représente une avancée majeure pour la lutte antidopage. Grâce à la protection des lanceurs d'alerte et une nouvelle définition "en compétition", il permet de renforcer la transparence. L'ajout de substances d'abus avec des sanctions allégées facilite une approche plus humaine, tandis que les circonstances aggravantes renforcent la rigueur. Cette révision souligne l'importance de la santé publique et des droits des sportifs, garantissant un sport sans dopage.
Code Mondial Antidopage 2021 : Analyse des Principales Nouveautés pour les Sportifs
Le 1er Janvier 2021, de nouvelles mesures pour lutter contre le dopage à l’échelle mondiale sont entrées en vigueur par l'application du Code mondial antidopage 2021. Parmi les ajouts importants on retrouve notamment : la protection des lanceurs d’alertes, une nouvelle définition de la notion de « en compétition » ou encore l’ajout de circonstances aggravantes.
L’essentiel à retenir :
Entrée en vigueur : Le Code mondial antidopage 2021 est applicable depuis le 1er janvier 2021, après adoption le 7 novembre 2019 à Katowice.
Protection des lanceurs d'alerte : Le nouvel article 2.11 sanctionne toute personne empêchant le signalement d'une infraction antidopage.
Nouvelle définition "en compétition" : La période débute à 23h59 la veille et se termine à la fin du processus de prélèvement post-compétition.
Substances d'abus : Nouvelle catégorie incluant cocaïne, héroïne, MDMA et THC, avec un régime de sanction allégé (3 mois) si l'usage est hors compétition et sans lien avec la performance.
Circonstances aggravantes : Possibilité d'augmenter les suspensions jusqu'à 2 ans supplémentaires en cas de circonstances aggravantes.
La dernière révision du Code Mondial antidopage du 7 novembre 2019
Depuis sa première adoption en 2003, le Code mondial antidopage a été révisé à 3 reprises. Chaque modification fait l'objet d'un processus de révision long de plusieurs années, nécessaire pour à la mise à jour de ce document qui sert de fondement à la lutte anti dopage. La dernière révision a été amorcée en 2017. Après consultation de ses partenaires et intégration des suggestions de révision, l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a présenté le projet de Code 2021 lors de la Cinquième Conférence Mondiale sur le dopage dans le sport, le 7 novembre 2019 à Katowice. Ce projet y a été adopté par le Conseil et le Comité exécutif de l’AMA en même temps que les nouvelles versions des Standards Internationaux.
Nouveautés du Code mondial antidopage 2021
Les principales nouveautés du Code mondial antidopage 2021 sont les suivantes :
Création d’un article visant à protéger les lanceurs d’alerte (Art 2.11). Ainsi, toute personne qui en empêcherait une autre de signaler à l’organisme compétent une infraction aux règles antidopage commettrait elle-même une infraction à ces règles.
Nouvelle définition du terme « en compétition» : « Période commençant à 23h59 la veille d’une compétition à laquelle le sportif doit participer et se terminant à la fin de cette compétition et du processus de prélèvement d’échantillons lié à cette compétition (…). ».
Nouvelle sous-catégorie parmi les substances interdites : « les substances d’abus» (Art 4.2.3). Ces substances, spécifiquement identifiées comme tel dans la « Liste des interdictions », comprennent des substances interdites qui « donnent souvent lieu à des abus dans la société en dehors du contexte sportif». En cas de contrôle positif à l’une de ces substances, « si le sportif peut établir que l’ingestion ou l’usage s’est produit hors compétition et sans rapport avec la performance sportive, la période de suspension sera de trois (3) mois ».
Ces substances sont les suivantes : cocaïne, diamorphine (héroïne), méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA /« ecstasy »), tétrahydrocannabinol (THC).
Possibilité d’augmenter la suspension jusqu’à 2 ans supplémentaires en cas de circonstances aggravantes (Art 10.4, et définition Annexe 1).
La santé publique a été érigée en principe de base du Code.
Création de nouveaux Standards Internationaux :
- Standard international pour la gestion des résultats, dont l'objectif est l'harmonisation internationale en matière de procédure de gestion des résultats et de procédure disciplinaire.
- Standard international pour l’éducation, permettant l'harmonisation l'échelle mondiale ainsi qu'une amélioration des contenus didactiques servant à la lutte contre le dopage.
La Déclaration des droits antidopage des sportifs est aussi entrée en vigueur le 1er janvier 2021. L’objectif de cette Déclaration est d’énoncer les droits de tous les sportifs de participer à des activités sportives exemptes de dopage et de s’assurer que ces droits soient accessibles et universellement applicables.
La Déclaration souligne les droits énoncés dans le Code 2021 et les Standards internationaux, notamment en matière d’égalité des chances, de programmes de contrôles, de traitements médicaux, de justice, de responsabilité, d’éducation et de protection des données. Elle contient également des recommandations sur les droits des sportifs de faire partie d’un système exempt de corruption, d’être représentés au sein des différentes instances et d'avoir accès à une aide juridique.
En conclusion
Le Code mondial antidopage 2021 représente une évolution significative du cadre réglementaire international de la lutte antidopage. Pour les sportifs, ces nouvelles dispositions impliquent une vigilance accrue quant aux substances utilisées, y compris hors compétition, et une meilleure connaissance de leurs droits face aux procédures disciplinaires.
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FAQ : Code mondial antidopage 2021
Qu'est-ce que le Code mondial antidopage ?
Le Code mondial antidopage est le document fondamental de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA/WADA) qui harmonise les règles antidopage à l'échelle internationale. Adopté pour la première fois en 2003, il a été révisé en 2009, 2015 et 2021 pour s'adapter aux évolutions des pratiques dopantes et renforcer les droits des sportifs.
Quelles sont les principales nouveautés du Code 2021 ?
Les principales nouveautés incluent la protection des lanceurs d'alerte (art. 2.11), une nouvelle définition de la période "en compétition", la création d'une catégorie "substances d'abus" avec un régime de sanction allégé, et la possibilité d'ajouter jusqu'à 2 ans de suspension en cas de circonstances aggravantes.
Qu'est-ce qu'une substance d'abus en matière de dopage ?
Les substances d'abus sont des produits interdits fréquemment consommés en société en dehors du contexte sportif. Le Code 2021 identifie quatre substances : cocaïne, héroïne, MDMA (ecstasy) et THC (cannabis). Un sportif contrôlé positif à ces substances peut obtenir une suspension réduite à 3 mois s'il démontre que l'usage était hors compétition et sans rapport avec la performance sportive.
Comment est définie la période "en compétition" depuis 2021 ?
Depuis le Code 2021, la période "en compétition" commence à 23h59 la veille de la compétition à laquelle le sportif doit participer. Elle se termine à la fin de la compétition et du processus de prélèvement d'échantillons lié à cette compétition. Cette définition précise est importante car certaines substances ne sont interdites qu'en compétition.
Qu'est-ce que la Déclaration des droits antidopage des sportifs ?
La Déclaration des droits antidopage des sportifs, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, énonce les droits fondamentaux des sportifs dans la lutte contre le dopage. Elle couvre notamment l'égalité des chances, le droit aux traitements médicaux, l'accès à la justice, la protection des données personnelles et le droit à une aide juridique.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de dopage et procédures antidopage ?
Oui. Depuis 1973, le Cabinet Bertrand défend les sportifs professionnels et amateurs confrontés à des procédures antidopage. Nos avocats interviennent devant l'AFLD (Agence Française de Lutte contre le Dopage), devant les fédérations internationales, l’ITA, l’ITIA ainsi que devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne. Nous accompagnons également les sportifs dans leurs demandes d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT).
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