Blog Judo, dopage : Loic Korval privé de Jeux Olympiques ?
Judo, dopage : Loic Korval privé de Jeux Olympiques ?
L'affaire Korval représente un enjeu crucial pour le domaine du judo et la lutte contre le dopage. Grâce à ses manquements aux obligations de localisation, elle soulève des questions juridiques majeures. Cette situation combine procédures disciplinaires et interventions multiples pour optimiser la transparence et l'équité. Les sportifs concernés peuvent ainsi défendre leurs droits en s'appuyant sur des recours juridiques. L'analyse révèle que cette affaire illustre les défis du système antidopage, ce qui facilite une meilleure compréhension des règles et des conséquences.
Affaire Korval : Enjeux Juridiques du Manquement aux Obligations de Localisation
Alors que sa suspension a été ramenée à un an par le Conseil d'État (15 avril 2016, n° 394199), l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a indiqué, par un communiqué de presse, que le judoka Loic Korval n'aura pas purgé d'ici les Jeux sa suspension pour trois manquements aux obligations de localisation.
L’essentiel à retenir :
Trois no show en 18 mois : la notification de trois avertissements pour manquement aux obligations de localisation sur une période de 18 mois consécutifs fait présumer la constitution d'une violation des règles antidopage, sans qu'un contrôle positif soit nécessaire.
Double instance disciplinaire : la fédération (FFJDA) statue en première instance, puis l'AFLD peut se saisir d'office pour prononcer une sanction autonome, potentiellement plus sévère que celle de la fédération.
Possibilité de référé suspensif : un sportif peut saisir le juge des référés du Conseil d'État pour obtenir la suspension d'une sanction antidopage en attente d'un arrêt au fond, comme l'a obtenu Korval par ordonnance du 24 novembre 2015.
Réduction de sanction par le Conseil d'État : l'arrêt du 15 avril 2016 (n° 394199) a réduit la sanction de l'AFLD de deux ans à un an, illustrant le contrôle exercé par la juridiction administrative sur les décisions de l'Agence.
Calcul des périodes purgées au cœur du litige : l'absence de précision sur la date d'expiration dans l'arrêt du Conseil d'État a ouvert un litige sur le décompte des jours de suspension effectivement purgés, avec des conséquences directes sur la participation aux Jeux Olympiques.
Retour sur les faits et la procédure
Le judoka, inscrit par l'AFLD dans le groupe cible des sportifs, s’est vu notifier 3 "no show".
A la suite de ces trois absences, il lui a été rappelé que la notification de trois avertissements pendant une période de 18 mois consécutifs faisait présumer la constitution d'un manquement aux règles antidopage.
Par une décision du 5 février 2015, l'organe disciplinaire de première instance de la Fédération Française de Judo (FFJDA) a prononcé une mesure de suspension de compétition d'une durée de dix mois prenant effet à compter du 22 octobre 2014.
Par une décision du 18 mars 2015, le collège de l'AFLD a décidé de se saisir à nouveau du dossier et a prononcé une interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFJDA.
Le judoka a alors demandé au juge des référés du Conseil d'État, la suspension des effets de la sanction. Ce qui lui a été accordé par une ordonnance du 24 novembre 2015.
Par un arrêt du 15 avril 2016, le Conseil d'État a ramené la sanction prise le 10 septembre 2015 "à une interdiction de participer pendant un an aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, dans les conditions énoncées aux motifs de la présente décision". Le Conseil d'État n'a cependant pas indiqué la date d'expiration de la suspension.
Suite à ce dernier arrêt du CE, le Collège de l'AFLD indique dans un communiqué de presse qu'il "a été conduit à préciser les effets dans le temps de cette sanction".
Selon ce communiqué, "en fonction des étapes de la procédure suivie devant les organes fédéraux, l’Agence elle-même, puis le Conseil d’État, et compte tenu du fait que ne peuvent être déduites d’une sanction infligée que les périodes de temps couvertes effectivement par une suspension provisoire à titre conservatoire ou une interdiction prononcée à l’échelon fédéral", l'AFLD en conclu "que le sportif en cause devra s’abstenir de toute participation aux manifestations organisées par sa Fédération d’appartenance pour une période de six mois et treize jours à compter de la date à laquelle il recevra notification de l’arrêt du Conseil d’État du 15 avril 2016", soit au minimum jusqu'en octobre.
Ce qui priverai le judoka des Jeux Olympiques.
La suite de l'affaire
Les avocats du sportif ont annoncé que celui-ci allait déposer un nouveau recours devant le Conseil d'État :
"L'AFLD considère que Loïc Korval a purgé 5 mois et 17 jours de suspension entre le 11 décembre 2014 (date de la notification temporaire de la sanction par la Fédération française de judo) jusqu'au 10 avril (date de la rétraction de la FFJ) puis entre le 12 octobre (date de la notification de la sanction par l'AFLD) jusqu'au 1er décembre 2015 (date de la suspension de la sanction après notre recours devant le Conseil d'État). L'AFLD ne respecte pas la dernière décision du Conseil d'État et tente de faire exécuter une deuxième fois la même sanction. Un athlète de haut niveau a des obligations mais aussi des droits comme celui de disputer les JO de Rio. Loïc n'est pas du tout abattu. Il est au contraire déterminé à se battre !" constate son avocat Guillaume Tapie.
"C’est l’arrêté du Conseil d’État qui fait foi, et non l’avis de l’AFLD".
En conclusion
L'affaire Korval illustre la complexité des procédures antidopage lorsque plusieurs instances interviennent successivement — fédération, AFLD, Conseil d'État — et que le calcul des périodes purgées devient lui-même l'objet d'un contentieux. Elle rappelle que la défense d'un sportif face à une procédure pour manquement aux obligations de localisation nécessite une maîtrise précise des délais, des voies de recours et des règles d'imputation des suspensions.
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FAQ : Manquement aux Obligations de Localisation - Affaire Korval
Qu'est-ce que le manquement aux obligations de localisation en matière antidopage ?
Le manquement aux obligations de localisation (ou no show) est une violation des règles antidopage qui ne suppose pas de contrôle positif. Tout sportif inscrit dans un groupe cible par l'AFLD ou sa fédération doit communiquer sa localisation pour permettre des contrôles inopinés. Trois avertissements (no show) en 18 mois consécutifs font présumer la commission d'une violation antidopage, passible d'une suspension pouvant aller jusqu'à deux ans.
Comment se déroule la procédure disciplinaire antidopage en France ?
La procédure antidopage est organisée en deux niveaux. En première instance, l'organe disciplinaire de la fédération compétente (ici la FFJDA) instruit le dossier et prononce une sanction. L'AFLD peut ensuite se saisir d'office du dossier et prononcer une sanction autonome, potentiellement plus sévère. Les décisions de l'AFLD sont susceptibles de recours devant le Conseil d'État, qui exerce un contrôle de plein contentieux.
Un sportif peut-il demander la suspension d'une sanction antidopage en urgence ?
Oui. Un sportif peut saisir le juge des référés du Conseil d'État pour obtenir la suspension provisoire des effets d'une sanction antidopage, dans l'attente d'un arrêt au fond. Dans l'affaire Korval, cette suspension a été accordée par ordonnance du 24 novembre 2015, ce qui lui a permis de reprendre la compétition temporairement. L'obtention d'un référé suppose de démontrer l'urgence et l'existence d'un moyen sérieux de contestation.
Comment le Conseil d'État contrôle-t-il les décisions de l'AFLD ?
Le Conseil d'État est la juridiction administrative compétente pour contrôler les décisions de l'AFLD. Il peut annuler ou réformer une sanction jugée disproportionnée, comme il l'a fait dans l'affaire Korval en réduisant la suspension de deux ans à un an (arrêt du 15 avril 2016, n° 394199). Un point essentiel : la juridiction doit préciser dans son arrêt la date d'effet et la durée résiduelle de la sanction pour éviter tout litige ultérieur sur les périodes purgées.
Quelles conséquences une suspension antidopage peut-elle avoir sur la participation aux Jeux Olympiques ?
Une suspension antidopage entraîne l'interdiction de participer aux compétitions organisées ou autorisées par la fédération concernée. Si cette suspension n'est pas entièrement purgée avant les Jeux Olympiques, le sportif ne peut pas y participer. Dans l'affaire Korval, le différend portait précisément sur le calcul du reliquat de suspension : l'AFLD estimait que 6 mois et 13 jours restaient à purger après l'arrêt du Conseil d'État, ce qui aurait exclu le judoka des Jeux de Rio 2016.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de procédures antidopage ?
Oui. Depuis 1973, le Cabinet Bertrand défend les sportifs dans l'ensemble des procédures antidopage : manquements aux obligations de localisation, contrôles positifs, contestation de la méthodologie des contrôles, demandes d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT). Le Cabinet intervient devant les organes disciplinaires fédéraux, devant l'AFLD (première instance et appel), devant le Conseil d'État (avec un avocat aux Conseils) et, pour les sportifs soumis à des réglementations internationales, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne.
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