Blog Gouvernance de la FIFA, le rapport de la député du Conseil de l'Europe Anne BRASSEUR
Gouvernance de la FIFA, le rapport de la député du Conseil de l'Europe Anne BRASSEUR
Le rapport Brasseur sur la gouvernance de la FIFA souligne la dépendance des organes de contrôle et la position prééminente du président. Il met en lumière des accusations de corruption dans l'attribution des Coupes du Monde, notamment celle de 2022 au Qatar. Une résolution du Conseil de l'Europe appelle à la création d'un observatoire indépendant pour superviser la gouvernance du football et garantir l'éthique et l'intégrité des élections.
Gouvernance de la FIFA : Le Rapport Brasseur et les Recommandations du Conseil de l'Europe
Madame Anne Brasseur, parlementaire européenne, a rendu un rapport relatif à la " bonne gouvernance dans le football " réalisé pour le compte de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Le rapport, qui a été présenté aux débats le 24 janvier 2018, dénonce principalement le manque d'indépendance des organes de la FIFA vis-à-vis de son Président.
L’essentiel à retenir :
Rapport Brasseur : un rapport de l'APCE (Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) présenté le 24 janvier 2018, consacré à la gouvernance du football et de la FIFA.
Position prééminente du président : le rapport dénonce l'emprise du président de la FIFA sur les questions de management, une pratique ancrée depuis des décennies.
Dépendance des organes de contrôle : les quatre présidents des principaux organes de contrôle ont été remplacés en moins d'un an, soulevant des interrogations sur leur indépendance.
Corruption et Coupe du Monde : le rapport fait état de graves irrégularités dans l'attribution de plusieurs Coupes du Monde, notamment celle de 2022 au Qatar.
Observatoire indépendant : le Conseil de l'Europe a adopté une résolution prévoyant la création d'un organe externe de supervision de la gouvernance du football, par 131 voix pour.
La "position prééminente" du président de la FIFA et la "dépendance accrue" des organes de contrôle
Selon Le Monde, qui a eu accès au rapport, deux grandes lignes de réflexion se détachent du rapport "BRASSEUR" : "la position prééminente du président" de la FIFA et la "dépendance accrue" des organes de contrôle.
Madame BRASSEUR écrit dans son exposé des motifs …
"Je crois que la position prééminente du président et son emprise sur les questions (notamment) de management restent une des composantes clés de la culture de gouvernance de la FIFA. Il en est ainsi depuis des dizaines d’années et il serait naïf de croire que cela pourrait changer à cause d’une nouvelle disposition proclamant un modus operandi différent".
Madame BRASSEUR appuie ensuite sur le fait que "les présidents des quatre principaux organes de contrôle de la FIFA ont été remplacés en moins d'un an" par des personnes ne correspondant pas nécessairement au profil adéquat.
Madame BRASSEUR explique ainsi que "la charge de présidente de la chambre d’instruction de la commission d’éthique demande une expérience dans le domaine des investigations criminelles et notamment financières, que Mme Rojas n’a pas […]. L’absence de connaissances des langues française et anglaise constitue également un handicap majeur, développe la rapporteuse. […] Il s’agit aussi – et c’est bien plus problématique – d’une dépendance accrue qu’elle a par rapport au secrétariat qui l’assiste et d’une difficulté objective à entrer en contact de manière confidentielle avec des témoins ou experts".
Enfin, le rapport fait état des nombreux faits de corruption relatés ces dernières années au sein de la FIFA dans l'attribution des différentes Coupe du Monde et notamment "concernant la Coupe du Monde 2022 au Qatar, qui semble être entachée de graves irrégularités".
Le 4 décembre 2017, en se fondant sur le rapport "BRASSEUR", la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’APCE a appelé les autorités de l’Union européenne, "en concertation avec le Comité international olympique, la FIFA, l’UEFA et le Conseil de l’Europe, à promouvoir la mise en place d’un observatoire indépendant chargé d’évaluer la gouvernance des organismes de football, en mettant l’accent sur l’éthique et l’intégrité des élections". Cet observatoire aurait alors des prérogatives limitées et ne pourrait que "veiller à ce que les principes de bonne gouvernance soient effectivement appliqués et partagés" a précisé l’APCE.
Le 24 janvier 2018, le Conseil de l'Europe a notamment adopté, par 131 voix (5 contre et 10 abstentions), la résolution prévoyant la constitution d'un "organe externe indépendant chargé de superviser la gouvernance des organismes de football".
A l'occasion de la présentation du rapport, Anne Brasseur a recommandé à la Fifa et à l'UEFA "d'établir une table de travail conjointe pour discuter du fair-play financier, de la propriété des joueurs, du statut des agents et des intermédiaires et d'autres questions".
En conclusion
Le rapport Brasseur met en lumière des faiblesses structurelles dans la gouvernance de la FIFA qui ont des conséquences directes pour les acteurs du football : sportifs, clubs, entraîneurs et agents sont tous concernés par l'indépendance et l'impartialité des organes devant lesquels ils sont amenés à comparaître. La création d'un observatoire indépendant, préconisée par le Conseil de l'Europe, constitue une avancée vers une meilleure régulation, même si sa portée demeure consultative.
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FAQ : Gouvernance de la FIFA
Quel est l'objet du rapport Brasseur sur la gouvernance de la FIFA ?
Le rapport, réalisé pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), analyse les défaillances de gouvernance au sein de la FIFA. Il dénonce principalement la position prééminente du président et le manque d'indépendance des organes de contrôle internes, notamment la commission d'éthique.
Quels sont les problèmes identifiés concernant la commission d'éthique de la FIFA ?
Le rapport relève que la présidente de la chambre d'instruction de la commission d'éthique ne disposait pas de l'expérience requise en matière d'investigations criminelles et financières. L'absence de maîtrise du français et de l'anglais a également été soulignée comme un obstacle majeur à l'exercice de ses fonctions.
Que prévoit la résolution adoptée par le Conseil de l'Europe ?
La résolution, adoptée le 24 janvier 2018 par 131 voix (contre 5 et 10 abstentions), préconise la création d'un organe externe indépendant chargé de superviser la gouvernance des organismes de football, en veillant au respect des principes de bonne gouvernance, d'éthique et d'intégrité des élections.
Pourquoi la Coupe du Monde 2022 au Qatar est-elle mentionnée dans le rapport ?
Le rapport fait état de faits de corruption relatés ces dernières années au sein de la FIFA dans l'attribution des Coupes du Monde. L'attribution de la Coupe du Monde 2022 au Qatar y est signalée comme étant entachée de graves irrégularités.
Quelles recommandations Anne Brasseur a-t-elle formulées à la FIFA et à l'UEFA ?
Anne Brasseur a recommandé à la FIFA et à l'UEFA d'établir une table de travail conjointe pour discuter de plusieurs sujets : le fair-play financier, la propriété des joueurs, le statut des agents et des intermédiaires, ainsi que d'autres questions liées à la gouvernance du football.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de gouvernance des institutions sportives internationales ?
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