Blog Une nouvelle réglementation sur les prêts de joueurs annoncée par la FIFA
Une nouvelle réglementation sur les prêts de joueurs annoncée par la FIFA
La nouvelle réglementation FIFA sur les prêts de joueurs entre en vigueur le 1er juillet 2022. Elle impose une limitation à 6 prêts par club, interdit le sous-prêt et encadre la durée des prêts. Cette réforme vise à améliorer le développement des jeunes joueurs et maintenir un équilibre compétitif dans le football.
Prêts de Joueurs : La Nouvelle Réglementation FIFA Décryptée
Les prêts de joueurs seront soumis à un nouveau règlement le 1er juillet 2022, qui s’inscrit dans le troisième groupe de réformes du système de transfert international – transferts de mineurs, contrats de prêt et taille des effectifs, périodes d’enregistrement, réglementation financière.
L’essentiel à retenir :
Limitation progressive des prêts : Depuis juillet 2024, un club ne peut prêter ou accueillir que 6 joueurs professionnels maximum par saison.
Interdiction du sous-prêt : Un joueur prêté ne peut plus être transféré vers un troisième club pendant la durée de son prêt.
Durée encadrée : Tout prêt doit durer au minimum une période d'enregistrement et au maximum un an.
Accord écrit obligatoire : Les conditions du prêt (durée, aspects financiers) doivent figurer dans un contrat formalisé.
Limite inter-clubs : Maximum 3 joueurs professionnels peuvent être prêtés entre deux mêmes clubs par saison.
Contexte de la réforme sur les prêts de joueurs de football
Face à l’emballement des prêts de joueurs sous contrats professionnels, des syndicats comme l’Union Nationale des Footballeurs Professionnels (UNFP) avaient déjà signalé des dérives du mécanisme de prêt.
Ce système présente certains avantages pour les différentes parties prenantes : permettre à de jeunes joueurs de jouer et devenir compétitifs plus rapidement lorsqu’ils n’auraient pas pu faire partie de l’effectif du club prêteur, mais également faire vivre les clubs emprunteurs qui n’auraient pas pu acquérir de tels joueurs, ou encore profiter aux clubs prêteurs qui spéculent ainsi sur la valeur de leurs recrues.
Néanmoins, il présente également quelques risques liés à un phénomène de concurrence déloyale ainsi qu'à des écarts grandissants entre les grands clubs prêteurs qui spéculent sur des joueurs prêtés qui prennent de la valeur, et les plus petits clubs qui ne touchent aucune indemnité ou commission sur les futurs transferts des joueurs empruntés et pourtant entraînés parmi leurs effectifs.
Les principaux changements en matière de prêt de joueur
Les objectifs phares de cette réforme sont l’amélioration du développement des jeunes joueurs (1), la préservation de l’équilibre compétitif (2), la limitation de l’accumulation excessive de joueurs sous contrats professionnels (3).
Dans cette logique, les dispositions suivantes seront notamment prévues pour le nouveau règlement :
Obligation d’un accord écrit précisant les conditions du prêt (notamment sa durée et ses conditions financières) ;
Durée de prêt minimale (celle comprise entre deux périodes d’enregistrement), et durée maximale (un an) ;
Interdiction de "sous-prêter" un joueur professionnel à un club tiers ;
Limite du nombre de prêts entre deux clubs chaque saison (un club pourra accueillir simultanément 3 joueurs professionnels maximum en prêt depuis un même club au cours d’une saison – cette restriction s’applique également au nombre de joueurs qu’un club peut prêter à un même club) ;
Limite du nombre total de prêts que peut effectuer un club chaque saison.
Calendrier de la nouvelle règlementation FIFA applicable à compter du 1er juillet 2022
Pour mener à bien cette grande réforme, la FIFA a prévu de procéder par paliers du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2024 :
Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 inclus : un club pourra céder en prêt un maximum de 8 joueurs professionnels et accueillir un maximum de 8 joueurs en prêt à tout moment au cours d’une même saison ;
Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus : la limite ci-dessus passera à 7 joueurs ;
A partir du 1er juillet 2024 : la limite passera à 6 joueurs.
En conclusion
Concernant la transposition de cette réforme au niveau national, les associations membres de la FIFA disposeront de 3 ans pour mettre en place un nouveau système de prêts conforme à nouvelle réglementation internationale.
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FAQ : Prêts de joueur - Football
Qu'est-ce que la nouvelle réglementation FIFA sur les prêts de joueurs ?
Il s'agit d'un ensemble de règles entrées en vigueur le 1er juillet 2022, visant à limiter le nombre de prêts de joueurs professionnels et à encadrer strictement leurs conditions. Cette réforme fait partie du troisième groupe de mesures de la FIFA pour réguler le marché des transferts internationaux.
Combien de joueurs un club peut-il prêter ou accueillir en prêt ?
Depuis le 1er juillet 2024, un club peut prêter un maximum de 6 joueurs professionnels et en accueillir 6 en prêt au cours d'une même saison. Cette limite était de 8 joueurs en 2022-2023 et de 7 joueurs en 2023-2024.
Un joueur prêté peut-il être transféré vers un autre club pendant son prêt ?
Non. La réglementation FIFA interdit désormais le "sous-prêt", c'est-à-dire le transfert d'un joueur déjà prêté vers un troisième club. Le joueur doit soit rester dans le club emprunteur, soit retourner dans son club d'origine.
Quelle est la durée maximale d'un prêt de joueur selon la FIFA ?
Un prêt de joueur professionnel ne peut excéder un an. La durée minimale correspond à la période comprise entre deux fenêtres d'enregistrement (mercato). Ces limites visent à éviter les situations de joueurs "stockés" indéfiniment.
Cette réglementation s'applique-t-elle au niveau national ?
Les associations membres de la FIFA disposaient de trois ans (jusqu'en 2025) pour transposer ces règles dans leurs réglementations nationales. En France, la FFF et la LFP ont adapté leurs règlements en conséquence.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de prêts de joueurs et transferts internationaux ?
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