Blog  [Football FIFA] Entrée en vigueur du nouveau Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

[Football FIFA] Entrée en vigueur du nouveau Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

Le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) est essentiel pour les transferts internationaux de footballeurs. Grâce à ses mises à jour régulières, il définit les droits et obligations des joueurs, clubs et agents. Ce cadre juridique permet de sécuriser les opérations de transfert et les litiges. Les acteurs du football doivent en permanence surveiller ces évolutions pour rester conformes.

Brèves juridiques
Cabinet Bertrand Cabinet Bertrand
13-02-2020
[Football FIFA] Entrée en vigueur du nouveau Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs
TABLE DES MATIÈRES
RSTJ FIFA : Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs – Évolutions et Enjeux
L’essentiel à retenir :
Transferts Internationaux de Footballeurs : Comprendre le Cadre Réglementaire FIFA
Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - RSTJ FIFA
Anciennes éditions RSTJ
Mots Clés
Échanger avec nos avocats
FAQ : RSTJ FIFA : Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

RSTJ FIFA : Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs – Évolutions et Enjeux

Le Conseil de la FIFA (Fédération Internationale de Football Association) adopte le nouveau Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - RSTJ (mis à jour régulièrement).
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L’essentiel à retenir :

  • RSTJ FIFA : Le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs est le texte fondamental régissant les transferts internationaux de footballeurs.
  • Mises à jour régulières : Le Conseil de la FIFA adopte périodiquement des révisions du RSTJ, dont les éditions de juin 2019 et mars 2020.
  • Entrée en vigueur : L'édition mars 2020 du RSTJ est entrée en vigueur le 1er mars 2020, celle de 2019 le 1er juin 2019.
  • Portée juridique : Ce règlement s'impose à toutes les fédérations nationales affiliées à la FIFA pour les transferts internationaux et les litiges contractuels.

Transferts Internationaux de Footballeurs : Comprendre le Cadre Réglementaire FIFA

Le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) constitue le texte fondamental qui encadre les transferts internationaux de footballeurs, le statut des joueurs et les litiges contractuels devant la FIFA. Ce règlement, régulièrement mis à jour par le Conseil de la FIFA, détermine les droits et obligations des joueurs, clubs et agents lors de chaque opération de transfert. Que vous soyez joueur professionnel, club ou agent sportif, la maîtrise de ce texte est indispensable pour sécuriser vos opérations internationales.
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Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - RSTJ FIFA

Régulièrement, le Conseil de la FIFA mets à jour le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.
Document Officiels FIFA
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Anciennes éditions RSTJ

RSTJ 2020 (édition mars 2020)
La FIFA a publié, sur son site internet, la nouvelle version du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs laquelle entrera en vigueur dès le 1er mars 2020.
 
RSTJ 2019
Le règlement a été adopté le 15 mars 2019 par le Conseil de la FIFA et entrera en vigueur le 1er juin 2019.
 
 
Le Conseil de la FIFA adopte les mises à jour du RSTJ
 
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En conclusion
Le RSTJ FIFA constitue le cadre juridique incontournable pour tout transfert international de footballeur. Ses mises à jour régulières imposent une veille constante aux acteurs du football professionnel.
 
 
 
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FAQ : RSTJ FIFA : Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

Qu'est-ce que le RSTJ FIFA ?
Le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) est le texte réglementaire de la FIFA qui encadre les transferts internationaux de footballeurs, le statut des joueurs professionnels et amateurs, ainsi que les litiges contractuels entre joueurs et clubs. Il est adopté et mis à jour par le Conseil de la FIFA.
À qui s'applique le RSTJ FIFA ?
Le RSTJ s'applique à tous les transferts internationaux de joueurs de football entre clubs affiliés à des fédérations membres de la FIFA. Il concerne les joueurs professionnels et amateurs, les clubs, les agents sportifs et les fédérations nationales pour toute opération impliquant un changement de fédération.
Comment accéder à la dernière version du RSTJ ?
Les versions officielles du RSTJ sont publiées sur le site de la FIFA, dans la section des documents officiels. Le Conseil de la FIFA publie régulièrement des mises à jour qui entrent en vigueur à des dates précises communiquées avec chaque nouvelle édition.
Qu'est-ce que la clearance FIFA en matière de transfert ?
La clearance FIFA, ou Certificat International de Transfert (CIT), est un document obligatoire pour tout transfert international de joueur. Il est délivré par la fédération d'origine du joueur et certifie que celui-ci est libre de tout engagement contractuel, permettant son enregistrement auprès de sa nouvelle fédération.
Que faire en cas de litige lors d'un transfert international ?
En cas de litige contractuel ou de transfert international contesté, les parties peuvent saisir la Chambre de Résolution des Litiges (CRL/DRC) de la FIFA ou la Commission du Statut du Joueur (PSC). Les décisions rendues sont susceptibles d'appel devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne.
Le Cabinet Bertrand est-il compétent pour intervenir en matière de transferts internationaux et de litiges FIFA ?
Oui. Le Cabinet Bertrand intervient régulièrement devant les instances de la FIFA, notamment la Chambre de Résolution des Litiges (DRC) et la Commission du Statut du Joueur (PSC), la Commission de discipline ainsi que devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en appel. Depuis 1973, le Cabinet accompagne joueurs et entraîneurs dans leurs litiges contractuels internationaux, les contestations d'indemnités de transfert et les problèmes de clearance.
Le Cabinet Bertrand propose une première consultation pour évaluer votre situation et vous présenter les options disponibles. Les honoraires sont établis de manière transparente selon la complexité du dossier. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé.
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Avocats en droit du sport depuis 1973. Défense des sportifs, entraîneurs, staff technique et clubs amateurs face aux fédérations et institutions sportives. Plus de 8 000 dossiers devant les commissions sportives nationales et internationales, CNOSF, tous tribunaux civils et administratifs, TAS, FIFA, AFLD. Double Trophée d'Or du Sommet du Droit 2024-2025. Classé "Incontournable" par Décideurs Magazine. Consultation visio gratuite (15 min) à Paris.

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