Info, 27.07.2012

La procédure disciplinaire de la FFF a examiné quatre internationaux français suite à des comportements jugés inappropriés lors de l'Euro 2012. Hatem Ben Arfa, défendu par Maître Jean-Jacques Bertrand, a assisté à l'audience, illustrant l'importance d'une défense juridique dans le sport. La commission a le pouvoir de statuer sur les sanctions des joueurs.

Info, 27.07.2012

Titre H2

Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat de Hatem BEN ARFA devant la Commission de Discipline de la FFF le 27 juillet 2012
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L’essentiel à retenir :

  • Contexte : En juillet 2012, la FFF a convoqué quatre joueurs de l'équipe de France (Nasri, M'Vila, Ben Arfa, Ménez) pour avoir, selon la Fédération, terni l'image des Bleus durant l'Euro 2012.
  • Présence à l'audience : Samir Nasri, Yann M'Vila et Hatem Ben Arfa se sont présentés en personne devant la commission de discipline de la FFF.
  • Représentation sans présence : Jérémy Ménez, alors en tournée aux États-Unis avec le Paris Saint-Germain, était représenté par un conseil en son absence.
  • Défense de Ben Arfa : Maître Jean-Jacques Bertrand assurait la défense de Hatem Ben Arfa devant la commission, illustrant la nécessité d'un avocat en droit du sport face aux instances fédérales.
  • Instance compétente : La commission de discipline de la FFF est l'organe fédéral habilité à statuer sur les manquements disciplinaires des joueurs affiliés, y compris en équipe nationale.

Commission de Discipline de la FFF : Audition des Internationaux Français après l'Euro 2012

 
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Maître Jean-Jacques Bertrand, avocat de Hatem Ben Arfa devant la Commission de discipline de la FFF en juillet 2012
 

 
 
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